Véhicules à moteur
Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif à l'usage d'un véhicule à moteur est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
Avantage accordé | Type d'avantage | Retenues à la source et cotisations | Cases du relevé 1 | |||
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Impôt | RRQ | RQAP | FSS, FDRCMO et normes du travail | |||
Allocation non raisonnable pour l'utilisation d'un véhicule à moteur | En argent | A, G, I et L | ||||
Automobile mise à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée) | En nature | A, G et W | ||||
Automobile mise à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne qui lui est liée) | ||||||
Actionnaire qui n'est pas un employé | En nature | O (code RO) | ||||
Actionnaire qui reçoit l'avantage à titre d'employé | En nature | A, G et W | ||||
Automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé (ou d'une personne liée à l'associé ou à l'employé de l'associé) | ||||||
Avantage relatif au droit d'usage | En nature | O (code RP) | ||||
Avantage relatif aux frais de fonctionnement 1 | En nature | A et W | ||||
Automobile autre qu'une automobile mise à la disposition d'un employé | En nature | A, G et W | ||||
Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé | En nature | A, G et W | ||||
Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie | En nature | A, G et W |
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L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'un associé.
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