Véhicules à moteur
Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif à l'usage d'un véhicule à moteur est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
| Avantage accordé | Type d'avantage | Retenues à la source et cotisations | Cases du relevé 1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt | RRQ | RQAP | FSS, FDRCMO et normes du travail | |||
| Allocation non raisonnable pour l'utilisation d'un véhicule à moteur | En argent | A, G, I et L | ||||
| Automobile mise à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée) | En nature | A, G et W | ||||
| Automobile mise à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne qui lui est liée) | ||||||
| Actionnaire qui n'est pas un employé | En nature | O (code RO) | ||||
| Actionnaire qui reçoit l'avantage à titre d'employé | En nature | A, G et W | ||||
| Automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé (ou d'une personne liée à l'associé ou à l'employé de l'associé) | ||||||
| Avantage relatif au droit d'usage | En nature | O (code RP) | ||||
| Avantage relatif aux frais de fonctionnement 1 | En nature | A et W | ||||
| Automobile autre qu'une automobile mise à la disposition d'un employé | En nature | A, G et W | ||||
| Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé | En nature | A, G et W | ||||
| Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie | En nature | A, G et W | ||||
-
L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'un associé.
Ce tableau n'est pas disponible dans la version mobile de notre site. Pour pouvoir le consulter, vous devez utiliser un ordinateur de bureau.