Véhicules à moteur

Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif à l'usage d'un véhicule à moteur est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Avantages relatifs aux véhicules à moteur
Avantage accordé	Type d'avantage	Retenues à la source et cotisations				Cases du relevé 1
Avantage accordé	Type d'avantage	Impôt	RRQ	RQAP	FSS, FDRCMO et normes du travail	Cases du relevé 1
Allocation non raisonnable pour l'utilisation d'un véhicule à moteur	En argent					A, G, I et L
Automobile mise à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée)	En nature					A, G et W
Automobile mise à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne qui lui est liée)
Actionnaire qui n'est pas un employé	En nature					O (code RO)
Actionnaire qui reçoit l'avantage à titre d'employé	En nature					A, G et W
Automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé (ou d'une personne liée à l'associé ou à l'employé de l'associé)
Avantage relatif au droit d'usage	En nature					O (code RP)
Avantage relatif aux frais de fonctionnement ¹	En nature					A et W
Automobile autre qu'une automobile mise à la disposition d'un employé	En nature					A, G et W
Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé	En nature					A, G et W
Véhicule d'urgence mis à la disposition d'un membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie	En nature					A, G et W

Notes

L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'un associé.

Note

Ce tableau n'est pas disponible dans la version mobile de notre site. Pour pouvoir le consulter, vous devez utiliser un ordinateur de bureau.

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