Si vous mettez une automobile à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne qui lui est liée) qui n'est pas un employé, vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage et la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de la même façon que pour un employé.

Vous devez inclure la valeur des avantages à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire et inscrire le code RO à la case « Code (case O) ».

Si l'actionnaire reçoit les avantages à titre d'employé de la société, et non à titre d'actionnaire, vous devez plutôt inclure la valeur des avantages aux cases A et W de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Notez que le terme employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.