Automobile autre qu'une automobile mise à la disposition d'un employé

Si vous (ou une personne qui vous est liée) payez les frais liés à l'utilisation personnelle que fait un employé (ou une personne qui lui est liée) d'une automobile, autre qu'une automobile mise à sa disposition, l'employé peut bénéficier d'un avantage imposable pour l'utilisation personnelle qu'il fait de cette automobile.

La valeur de cet avantage correspond aux frais de fonctionnement de l'automobile qui sont payés pour l'employé (toutes taxes comprises) et qui se rapportent à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles.

Toute somme qu'un employé (ou une personne qui lui est liée) rembourse réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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