Automobile autre qu'une automobile mise à la disposition d'un employé
Si vous payez les frais liés à l'utilisation personnelle que fait un employé (ou une personne qui lui est liée) d'une automobile, autre qu'une automobile mise à sa disposition, l'employé peut bénéficier d'un avantage imposable pour l'utilisation personnelle qu'il fait de cette automobile.
La valeur de cet avantage correspond aux frais de fonctionnement de l'automobile qui sont payés pour l'employé (toutes taxes comprises) et qui se rapportent à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles.
Toute somme qu'un employé (ou une personne qui lui est liée) rembourse réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.
Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).