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Automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé

Si une société de personnes met une automobile à la disposition d'un associé (ou d'une personne qui lui est liée), elle doit calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage de la même façon que pour un employé.

La société de personnes doit produire un relevé 1 (RL-1) pour l'associé, inclure la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage à la case O et inscrire le code RP à la case « Code (case O) ».

Note

L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'un associé.

Fin de la note

Employé d'un associé

Si une société de personnes met une automobile à la disposition d'un employé d'un de ses membres (ou d'une personne liée à cet employé), elle doit calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage de la même façon que pour un employé.

La valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement dont bénéficie cet employé correspond au total des frais (toutes taxes comprises) liés à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles qui sont assumés par la société de personnes pour l'année. Toute somme que l'employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse à la société de personnes réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

La société de personnes doit produire un relevé 1 pour l'employé de l'associé, inclure la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement aux cases A et W, inclure la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage à la case O et inscrire le code RP à la case « Code case (O) ».

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