Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez un véhicule d'urgence à la disposition d'un employé qui est membre d'un corps policier ou d'un service d'incendie, cet employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

• une directive écrite limite l'utilisation du véhicule à des fins personnelles et spécifie qu'il doit vous être rendu lors d'absences prolongées;
• le véhicule est clairement identifié ou est doté d'équipements spéciaux qui permettent d'intervenir rapidement lors d'événements touchant la sécurité publique.

Si ces conditions ne sont pas remplies et que le véhicule mis à la disposition de l'employé est une automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage comme il est indiqué à la page Automobile mise à la disposition d'un employé. Par contre, si le véhicule n'est pas une automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage comme il est indiqué à la page Véhicule à moteur, autre qu'une automobile, mis à la disposition d'un employé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).