Automobile mise à la disposition d'un employé
Nous considérons que vous mettez une automobile à la disposition d'un employé si vous lui en donnez la garde et la surveillance et que vous l'autorisez à en faire un usage personnel ou ne lui interdisez pas un tel usage.
L'employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable s'il utilise l'automobile seulement pour exercer ses fonctions, même si le véhicule est mis à sa disposition pendant l'année entière. Cependant, il peut bénéficier d'un avantage imposable s'il utilise l'automobile à des fins personnelles ou si une automobile est mise à sa disposition sans qu'il ait à l'utiliser pour exercer ses fonctions.
Valeur de l'avantage
Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée), vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif à cette automobile. Ce calcul se fait en deux étapes. La première étape consiste à calculer la valeur du droit d'usage de l'automobile et la seconde, à calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de l'automobile.
Pour faire ces calculs, vous pouvez utiliser le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C) ou consulter les pages suivantes :
- Calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile
- Calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Vous devez inclure la valeur totale de l'avantage relatif à une automobile aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
- L'employé (ou la personne qui lui est liée) doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile et vous remettre une copie de ce registre.
- La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte du nombre réel de kilomètres parcourus au cours de l'année, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employé.
Pour voir des exemples de calcul de l'avantage relatif à une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).