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Personne aidant une personne majeure atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Si vous avez aidé une personne majeure qui est atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour personne aidante.

Personne aidante cohabitant avec une personne majeure atteinte d'une déficience (partie B de l'annexe H)

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt de 1 383 $ ainsi qu'à un montant supplémentaire pouvant atteindre 1 383 $ si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez aidé une personne majeure atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques;
  • vous avez cohabité avec cette personne;
  • la cohabitation a eu lieu dans une habitation dont vous ou la personne aidée (ou votre conjoint ou le conjoint de la personne aidée, s'il habitait avec vous) étiez propriétaires, copropriétaires, locataires, colocataires ou sous-locataires;
  • la période de cohabitation a duré au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l'année 2023;
  • la personne aidée a résidé au Canada tout au long de la période de cohabitation.
Note

Vous ne devez pas avoir cohabité avec la personne aidée dans une résidence privée pour aînés ni dans un logement situé dans une installation du réseau public.

Fin de la note

Frais payés pour des services spécialisés de relève (ligne 266 de l'annexe H)

Vous pouvez demander un montant additionnel à l'égard d'une personne aidée admissible qui a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et avec qui vous avez cohabité si vous avez payé des frais afin d'obtenir des services spécialisés de relève pour les soins à donner à cette personne ainsi que pour la garde et la surveillance de celle-ci.

Ce montant additionnel est égal à 30 % des frais engagés durant l'année pour des services spécialisés de relève. Le total des frais admissibles ne peut pas dépasser 5 200 $ par personne aidée admissible. Ainsi, le montant additionnel maximal est de 1 560 $ par personne.

Services spécialisés de relève

Les services spécialisés de relève sont des services qui consistent à donner, à votre place, des soins à domicile à la personne aidée admissible ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

La personne qui vous fournit des services spécialisés de relève peut être votre employé, un travailleur autonome ou une personne à l'emploi d'une entreprise (société, société de personnes ou toute autre entité). Toutefois, la personne qui vous fournit ces services doit détenir l'un des diplômes suivants :

  • un diplôme d'études professionnelles en assistance familiale et sociale aux personnes à domicile ou en assistance à la personne à domicile;
  • un diplôme d'études professionnelles en assistance aux bénéficiaires en établissement de santé ou en assistance à la personne en établissement de santé;
  • un diplôme d'études professionnelles en santé, assistance et soins infirmiers;
  • un diplôme d'études collégiales en soins infirmiers;
  • un baccalauréat en sciences infirmières;
  • tout autre diplôme permettant à la personne d'agir comme aide familiale, aide de maintien à domicile, auxiliaire familial et social, aide-infirmier, aide-soignant, préposé aux bénéficiaires, infirmier auxiliaire ou infirmier.
Note Exceptions
  • Les frais ne doivent pas avoir déjà servi à calculer un crédit d'impôt remboursable ou non remboursable dans une déclaration de revenus.
  • Vous devez soustraire du montant de vos frais admissibles tout remboursement que vous ou une autre personne avez obtenu ou pouvez obtenir, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de cette personne et qu'il ne peut pas être déduit dans le calcul du revenu ou du revenu imposable.
Fin de la note

Personne aidante ne cohabitant pas avec une personne majeure atteinte d'une déficience (partie C de l'annexe H)

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pouvant atteindre 1 383 $ si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez aidé une personne majeure atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques;
  • la période d'aide a duré au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l'année 2023;
  • la personne aidée a résidé au Canada tout au long de la période d'aide.
Note

La personne aidée ne doit pas habiter dans une résidence privée pour aînés ni dans un logement situé dans une installation du réseau public.

Fin de la note

Formulaires à joindre à l'annexe H

  • Joignez l'Attestation de déficience (TP-752.0.14), qui confirme que la personne aidée a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne, si elle n'a jamais été produite à cet effet. Si l'état de santé de la personne s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit cette attestation, vous devez nous en aviser.
  • Si vous demandez le crédit relativement à une personne qui n'a aucun lien familial avec vous, joignez aussi l'Attestation d'assistance soutenue (TP-1029.AN.A), qui confirme que vous avez été désigné pour apporter une assistance soutenue à une personne qui n'a aucun lien familial avec vous pour qu'elle puisse accomplir une activité courante de la vie quotidienne, si elle n'a jamais été produite à cet effet. Notez que cette attestation doit être renouvelée tous les trois ans.
  • Si vous demandez le crédit relativement à plus de deux personnes aidées, joignez le formulaire Crédit d'impôt pour personne aidante (TP-1029.8.61.64).

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 2 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

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