Séances d'information offertes à Revenu Québec
Dans le but de vous aider à vous familiariser avec les droits et obligations liés au régime fiscal québécois, nous offrons des séances d'information sans frais sur des sujets variés pour répondre aux besoins de différents profils de citoyennes et de citoyens, de travailleuses et de travailleurs autonomes et de petites et moyennes entreprises (PME).
Ces séances d'information aident les personnes participantes à bien remplir leurs obligations fiscales afin, notamment, de bénéficier des sommes auxquelles elles ont droit.
Notez que, si vous préférez discuter avec nous d'un sujet en particulier, vous pouvez
- bénéficier de rencontres d'accompagnement individuelles qui s'adressent aux travailleuses et travailleurs autonomes, aux PME et aux propriétaires d'immeubles locatifs;
- communiquer avec notre service à la clientèle.
Séances d'information en ligne offertes à tous
Nos séances d'information en ligne sont accessibles à toute personne qui souhaite en apprendre davantage sur la fiscalité. Sélectionnez une catégorie pour consulter la liste des séances d'information en ligne offertes à Revenu Québec.
Impôt des citoyens
La liste ci-dessous présente les dates des prochaines séances d'information en ligne et un aperçu des sujets abordés dans chacune d'elles. Soyez à l'affût pour connaître les nouvelles séances d'information en ligne qui pourraient vous intéresser ainsi que les dates à venir. La liste est mise à jour régulièrement.
Présentation de la séance d'information en ligne
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (résidence privée pour aînés)
Aperçu des sujets abordés
- Les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt
- Le calcul du crédit d'impôt
- Les services inclus dans le loyer selon l'annexe au bail
- Les dépenses pour des services admissibles non inclus dans le loyer
- La façon de faire une demande
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (tout type d'habitation)
Aperçu des sujets abordés
- Les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt
- Le calcul du crédit d'impôt
- Les services et les dépenses admissibles selon le type d'habitation
- La façon de faire une demande
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Le crédit d'impôt pour personne aidante
Aperçu des sujets abordés
- Les conditions d'admissibilité à ce crédit d'impôt
- Les deux volets du crédit et ses particularités
- Les services spécialisés de relève admissibles
- La façon de faire une demande
Présentation de la séance d'information en ligne
Les étudiants et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- La production des déclarations de revenus
- Les revenus, les déductions et les crédits d'impôt principaux pouvant s'appliquer aux étudiants
- Le crédit d'impôt pour solidarité
- Les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les étudiants étrangers et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le régime fiscal québécois
- Le statut de résidence
- La production des déclarations de revenus
- Les déductions et crédits pouvant s'appliquer aux étudiants étrangers
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les grandes lignes de la déclaration de revenus
Aperçu des sujets abordés
- Les documents nécessaires et les dates à retenir
- Les revenus, les déductions et les crédits d'impôt principaux
- Les programmes sociofiscaux, notamment le crédit d'impôt pour solidarité
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les nouveaux arrivants et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le régime fiscal québécois
- Le statut de résidence
- La production des déclarations de revenus
- Les revenus, les déductions et les crédits d'impôt principaux
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les personnes aînées et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Les retenues à la source et les acomptes provisionnels
- Les déductions et crédits d'impôt disponibles pour les personnes aînées
- La cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Les programmes sociofiscaux
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les personnes handicapées et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Les mesures fiscales pour une personne handicapée, notamment le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, les frais médicaux et la prime au travail adaptée
- Les mesures fiscales pour l'entourage d'une personne handicapée, notamment le crédit pour personne aidante et le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les personnes retraitées de retour sur le marché du travail
Aperçu des sujets abordés
- Les conséquences d'un retour au travail sur certaines prestations de retraite
- Les retenues à la source et les acomptes provisionnels
- Les principales déductions liées à un retour sur le marché du travail
- Le crédit d'impôt pour prolongation de carrière
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les personnes retraitées de retour sur le marché du travail (partenariat entre Revenu Québec, Retraite Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Aperçu des sujets abordés
- Les ressources et services disponibles pour faciliter les démarches de recherche d'emploi
- Les nouvelles mesures du Régime de rentes du Québec (RRQ) qui favorisent le retour au travail des personnes retraitées et l'incidence globale de ce retour sur le RRQ
- Les règles fiscales concernant les personnes retraitées
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les propriétaires d'immeubles locatifs et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le calcul du revenu net de location
- Les différentes dépenses déductibles pour un immeuble
- Les erreurs les plus courantes et les façons de les corriger
- Les registres et les pièces justificatives à conserver
- Les formulaires et les relevés à remplir
Présentation de la séance d'information en ligne
Maintien des personnes expérimentées sur le marché du travail (partenariat entre Revenu Québec, Retraite Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Aperçu des sujets abordés
- Les ressources et services disponibles pour faciliter les démarches de recherche d'emploi
- Les nouvelles mesures du Régime de rentes du Québec (RRQ) qui favorisent le maintien au travail des personnes expérimentées et l'incidence globale de ce maintien sur le RRQ
- Les règles fiscales concernant les personnes expérimentées
Détails et inscription
Impôt des travailleurs autonomes
La liste ci-dessous présente les dates des prochaines séances d'information en ligne et un aperçu des sujets abordés dans chacune d'elles.
Soyez à l'affût pour connaître les nouvelles séances d'information en ligne qui pourraient vous intéresser ainsi que les dates à venir. La liste est mise à jour régulièrement.
Présentation de la séance d'information en ligne
Les responsables de service de garde en milieu familial et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le calcul du revenu
- Les différentes dépenses admissibles, telles que les frais de repas et les dépenses liées à l'utilisation du domicile
- Les erreurs les plus courantes et les façons de les corriger
- Les registres et les pièces justificatives à conserver
- Le relevé 24
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les travailleurs autonomes et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- La définition d'une travailleuse ou d'un travailleur autonome par rapport à celle d'une salariée ou d'un salarié
- Les différentes formes d'entreprise
- Le calcul des revenus d'entreprise
- Le calcul des dépenses admissibles (dépenses d'exploitation ou dépenses en capital)
- L'importance de la tenue de livres et de registres
Détails et inscription
- 13 novembre 2025, 15 h
- 25 novembre 2025, 9 h 30
- 9 décembre 2025, 15 h
- 18 décembre 2025, 9 h 30
- 15 janvier 2026, 9 h 30
- 21 janvier 2026, 9 h 30
- 27 janvier 2026, 13 h 30
- 4 février 2026, 9 h 30
- 11 février 2026, 9 h 30
- 18 février 2026, 13 h 30
- 26 février 2026, 9 h 30
- 4 mars 2026, 9 h 30
- 11 mars 2026, 9 h 30
- 18 mars 2026, 13 h 30
- 26 mars 2026, 9 h 30
Services en ligne et Mon dossier
La liste ci-dessous présente les dates des prochaines séances d'information en ligne et un aperçu des sujets abordés dans chacune d'elles.
Soyez à l'affût pour connaître les nouvelles séances d'information en ligne qui pourraient vous intéresser ainsi que les dates à venir. La liste est mise à jour régulièrement.
Présentation de la séance d'information en ligne
Comment réussir votre transition vers les services en ligne de Revenu Québec
Aperçu des sujets abordés
- Les services de déclaration
- Le centre de communications
- Le service de transmission des documents
- La protection de vos renseignements confidentiels
- Mon dossier pour les entreprises
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Travailleurs autonomes et PME : gagnez du temps en utilisant Mon dossier!
Aperçu des sujets abordés
- Les avantages des services en ligne en général
- Les différences entre les services express et les services offerts dans Mon dossier pour les entreprises
- Les avantages et les limites des services express
- Les avantages et les limites des services offerts dans Mon dossier pour les entreprises
- Les fonctionnalités offertes dans Mon dossier pour les entreprises
Détails et inscription
Taxes, retenues à la source et impôt des sociétés
Si vous exploitez une entreprise (travailleuse ou travailleur autonome ou PME), nous vous offrons des séances d'information en ligne qui vous permettent d'en apprendre davantage sur divers sujets.
Consultez l'aperçu des sujets abordés et les dates des prochaines séances d'information en ligne. Soyez à l'affût pour connaître les nouvelles séances qui pourraient vous intéresser ainsi que les dates à venir. La liste est mise à jour régulièrement.
Présentation de la séance d'information en ligne
Dois-je m'inscrire obligatoirement aux fichiers des taxes?
Aperçu des sujets abordés
- Les règles d'inscription aux fichiers des taxes (TPS/TVH et TVQ)
- Les particularités concernant la notion de petit fournisseur
- Les démarches d'inscription aux fichiers des taxes
- Les obligations découlant d'une inscription aux fichiers des taxes
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les employeurs qui doivent faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur
Aperçu des sujets abordés
- Le calcul, la perception et la remise des retenues et des cotisations
- La production et la transmission des relevés 1 et du sommaire 1
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Les nouveaux exploitants d'un établissement de restauration
Aperçu des sujets abordés
- La facturation obligatoire dans le secteur de la restauration
- Les retenues à la source et les cotisations de l'employeur
- Le crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires dont peut bénéficier une société ou un particulier exploitant un établissement de restauration
- Mon dossier pour les entreprises
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre
Aperçu des sujets abordés
- Le fonctionnement de la méthode rapide de comptabilité
- Les conditions d'utilisation
- La déclaration des taxes selon la méthode rapide de comptabilité
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Particularités liées à certaines dépenses et traitement fiscal applicable (impôt et taxes)
Aperçu des sujets abordés
- Les frais de repas et de représentation
- Les frais de véhicule à moteur
- Les dépenses liées à l'utilisation du domicile
- Les frais de participation à un congrès ou à une activité de formation
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Tout sur la production de la déclaration de TPS/TVH et de TVQ (achats et ventes)
Aperçu des sujets abordés
- Le fonctionnement des taxes (TPS/TVH et TVQ)
- Les règles de base concernant la perception des taxes (ventes)
- Les crédits et les remboursements de taxes auxquels vous avez droit (achats)
- La déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
Détails et inscription
Présentation de la séance d'information en ligne
Vous démarrez une entreprise? Voici de l'information quant à vos obligations!
Aperçu des sujets abordés
- Les différentes formes juridiques d'entreprises
- L'immatriculation d'une entreprise au Registraire des entreprises
- Les différents fichiers de Revenu Québec auxquels une entreprise pourrait devoir s'inscrire
- Les autres obligations d'une entreprise à l'égard de Revenu Québec (attestation, permis, vignette, etc.)
- Les démarches à effectuer auprès d'autres ministères et organismes
Détails et inscription
Séances d'information offertes aux associations et aux organismes
Si vous représentez une association ou un organisme et que vous souhaitez que nous organisions une séance d'information à la carte pour votre clientèle ou vos membres, sélectionnez une catégorie de séance d'information pour consulter notre offre de services et savoir comment faire une demande.
Impôt des citoyens
Voyez la liste des séances d'information actuelles s'adressant à des citoyennes et à des citoyens. Si vous souhaitez avoir plus d'information à ce propos, si une séance d'information vous intéresse ou si vous souhaitez avoir une séance d'information à la carte sur un autre sujet pour un groupe d'au moins 12 personnes, veuillez nous adresser une demande par courriel.
Écrivez-nous à l'adresse salons-conferences@revenuquebec.ca
Présentation de la séance d'information
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (résidence privée pour aînés)
Aperçu des sujets abordés
- Les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt
- Le calcul du crédit d'impôt
- Les services inclus dans le loyer selon l'annexe au bail
- Les dépenses pour des services admissibles non inclus dans le loyer
- La façon de faire une demande
Clientèle cible
Les personnes de 70 ans ou plus.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (tout type d'habitation)
Aperçu des sujets abordés
- Les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt
- Le calcul du crédit d'impôt
- Les services et les dépenses admissibles selon le type d'habitation
- La façon de faire une demande
Clientèle cible
Les personnes de 70 ans ou plus.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Le crédit d'impôt pour personne aidante
Aperçu des sujets abordés
- Les conditions d'admissibilité à ce crédit d'impôt
- Les deux volets du crédit et ses particularités
- Les services spécialisés de relève admissibles
- La façon de faire une demande
Clientèle cible
Une personne aidant une personne de 18 ans ou plus atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne, ou une personne aidant une ou un proche de 70 ans ou plus avec qui elle cohabite.
Durée
1 h
Présentation de la séance d'information
Les étudiants et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- La production des déclarations de revenus
- Les revenus, les déductions et les crédits d'impôt principaux pouvant s'appliquer aux étudiants
- Le crédit d'impôt pour solidarité
- Les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Clientèle cible
Les personnes qui font des études postsecondaires.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Les étudiants étrangers et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le régime fiscal québécois
- Le statut de résidence
- La production des déclarations de revenus
- Les déductions et crédits pouvant s'appliquer aux étudiants étrangers
Clientèle cible
Les personnes qui ont quitté leur pays pour s'établir au Québec afin de poursuivre des études.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Les grandes lignes de la déclaration de revenus
Aperçu des sujets abordés
- Les documents nécessaires et les dates à retenir
- Les revenus, les déductions et les crédits d'impôt principaux
- Les programmes sociofiscaux, notamment le crédit d'impôt pour solidarité
Clientèle cible
L'invitation est lancée à toutes et à tous.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Les nouveaux arrivants et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le régime fiscal québécois
- Le statut de résidence
- La production des déclarations de revenus
- Les revenus, les déductions et les crédits d'impôt principaux
Clientèle cible
Les personnes qui ont quitté leur pays pour s'établir au Québec.
Durée
2 h
Présentation de la séance d'information
Les personnes aînées et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Les retenues à la source et les acomptes provisionnels
- Les déductions et crédits d'impôt disponibles pour les personnes aînées
- La cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Les programmes sociofiscaux
Clientèle cible
Les personnes de 60 ans ou plus.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Les personnes handicapées et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Les mesures fiscales pour une personne handicapée, notamment le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, les frais médicaux et la prime au travail adaptée
- Les mesures fiscales pour l'entourage d'une personne handicapée, notamment le crédit pour personne aidante et le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Clientèle cible
Les personnes handicapées et leurs proches.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Les personnes retraitées de retour sur le marché du travail
Aperçu des sujets abordés
- Les conséquences d'un retour au travail sur certaines prestations de retraite
- Les retenues à la source et les acomptes provisionnels
- Les principales déductions liées à un retour sur le marché du travail
- Le crédit d'impôt pour prolongation de carrière
Clientèle cible
Les personnes retraitées qui songent à effectuer un retour sur le marché du travail.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Les propriétaires d'immeubles locatifs et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le calcul du revenu net de location
- Les différentes dépenses déductibles pour un immeuble
- Les erreurs les plus courantes et les façons de les corriger
- Les registres et les pièces justificatives à conserver
- Les formulaires et les relevés à remplir
Clientèle cible
Les propriétaires d'immeubles locatifs qui sont des particuliers possédant personnellement leurs immeubles locatifs sans que ce soit par l'entremise d'une société par actions.
Durée
2 h
Impôt des travailleurs autonomes
Si vous souhaitez avoir plus d'information, si une séance d'information vous intéresse ou si vous souhaitez avoir une séance d'information à la carte pour un groupe de travailleuses et travailleurs autonomes, veuillez nous adresser une demande par courriel.
Écrivez-nous à l'adresse accompagnement-p@revenuquebec.ca
Présentation de la séance d'information
Les responsables de service de garde en milieu familial et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- Le calcul du revenu
- Les différentes dépenses admissibles, telles que les frais de repas et les dépenses liées à l'utilisation du domicile
- Les erreurs les plus courantes et les façons de les corriger
- Les registres et les pièces justificatives à conserver
- Le relevé 24
Clientèle cible
Les responsables de service de garde en milieu familial ou les personnes qui souhaitent avoir de l'information à ce sujet.
Durée
2 h
Présentation de la séance d'information
Les travailleurs autonomes et la fiscalité
Aperçu des sujets abordés
- La définition d'une travailleuse ou d'un travailleur autonome par rapport à celle d'une salariée ou d'un salarié
- Les différentes formes d'entreprise
- Le calcul des revenus d'entreprise
- Le calcul des dépenses admissibles (dépenses d'exploitation ou dépenses en capital)
- L'importance de la tenue de livres et de registres
Clientèle cible
Les travailleuses et les travailleurs autonomes ou les personnes qui souhaitent avoir de l'information sur ce sujet.
Durée
2 h 30
Services en ligne et Mon dossier
Si vous souhaitez avoir plus d'information, si une séance d'information vous intéresse ou si vous souhaitez avoir une séance d'information à la carte, veuillez nous adresser une demande par courriel.
Écrivez-nous à l'adresse accompagnement@revenuquebec.ca
Présentation de la séance d'information
Comment réussir votre transition vers les services en ligne de Revenu Québec
Aperçu des sujets abordés
- Les services de déclaration
- Le centre de communications
- Le service de transmission des documents
- La protection de vos renseignements confidentiels
- Mon dossier pour les entreprises
Clientèle cible
Les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes.
Durée
1 h
Présentation de la séance d'information
Services numériques pour entreprises et travailleurs autonomes
Aperçu des sujets abordés
- Mon dossier pour les entreprises et clicSÉQUR : en quoi ça consiste?
- Comment inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec?
De plus, vous en apprendrez davantage sur la transmission en ligne d'une déclaration de taxes en passant par
- les services express;
- Mon dossier pour les citoyens;
- le site Internet d'une institution financière (qui permet aussi le paiement en ligne).
Clientèle cible
Les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Travailleurs autonomes et PME : gagnez du temps en utilisant Mon dossier!
Aperçu des sujets abordés
- Les avantages des services en ligne en général
- Les différences entre les services express et les services offerts dans Mon dossier pour les entreprises
- Les avantages et les limites des services express
- Les avantages et les limites des services offerts dans Mon dossier pour les entreprises
- Les fonctionnalités offertes dans Mon dossier pour les entreprises
Clientèle cible
Les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes.
Durée
1 h
Sujet spécialisé (secteur de la restauration, taxes, retenues à la source et impôt des sociétés)
Si vous souhaitez avoir plus d'information, si une séance d'information vous intéresse ou si vous souhaitez avoir une séance d'information à la carte pour un groupe de travailleuses et travailleurs autonomes ou pour des petites et moyennes entreprises, veuillez nous adresser une demande par courriel.
Écrivez-nous à l'adresse SeanceInfo-Entreprises@revenuquebec.ca
Présentation de la séance d'information
Les transactions immobilières et les taxes (TPS et TVQ)
Aperçu des sujets abordés
- L'assujettissement aux taxes (TPS et TVQ), au moment de sa fourniture
- d'un immeuble d'habitation
- d'un immeuble autre qu'un immeuble d'habitation
- d'une terre agricole
- Le rôle des parties à la transaction en matière de perception et de versement de la TPS et de la TVQ
- Les impacts en cas de déclaration
Durée
2 h 30
Taxes, retenues à la source pour les PME et les travailleurs autonomes et impôt des sociétés
Si vous souhaitez avoir plus d'information, si une séance d'information vous intéresse ou si vous souhaitez avoir une séance d'information à la carte pour un groupe de travailleuses et travailleurs autonomes ou pour des petites et moyennes entreprises, veuillez nous adresser une demande par courriel.
Écrivez-nous à l'adresse accompagnement@revenuquebec.ca
Présentation de la séance d'information
Démarrage d'entreprise pour les courtiers immobiliers
Aperçu des sujets abordés
- Information générale sur vos obligations fiscales liées à la TPS/TVH et à la TVQ ainsi que sur vos obligations liées à l'impôt des sociétés
- Les particularités liées aux taxes et à l'impôt des sociétés
- Les retenues à la source et cotisations de l'employeur
Clientèle cible
Les courtiers immobiliers en démarrage d'entreprise.
Durée
2 h
Présentation de la séance d'information
Dois-je m'inscrire obligatoirement aux fichiers des taxes?
Aperçu des sujets abordés
- Les règles d'inscription aux fichiers des taxes (TPS/TVH et TVQ)
- Les particularités concernant la notion de petit fournisseur
- Les démarches d'inscription aux fichiers des taxes
- Les obligations découlant d'une inscription aux fichiers des taxes
Clientèle cible
Toute personne qui a pour projet de fonder une entreprise, de même que toute personne qui exploite une PME ou qui est une travailleuse ou un travailleur autonome et qui n'est pas encore inscrite aux fichiers des taxes.
Durée
1 h 15
Présentation de la séance d'information
Entreprises en démarrage : taxes, retenues à la source et impôt des sociétés
Aperçu des sujets abordés
- Les particularités liées aux taxes
- Les crédits et les remboursements de taxes auxquels vous avez droit
- Les registres et les pièces justificatives
- De l'information générale concernant l'impôt des sociétés
- De l'information générale concernant les retenues à la source et les cotisations de l'employeur
Clientèle cible
Les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes ayant récemment démarré leurs affaires.
Durée
3 h
Présentation de la séance d'information
Les employeurs qui doivent faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur
Aperçu des sujets abordés
- Les différences entre le statut de travailleur autonome et celui de salarié
- Les différents fichiers gouvernementaux auxquels un employeur doit être inscrit
- Le calcul, la perception et la remise des retenues et des cotisations
- La production et la transmission des relevés 1 et du sommaire 1
- Les services en ligne disponibles dans Mon dossier pour les entreprises
- La Charte des droits des contribuables et des mandataires
Clientèle cible
Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes qui sont des employeurs et qui doivent produire des déclarations de retenues à la source.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Les nouveaux exploitants d'un établissement de restauration
Aperçu des sujets abordés
- La facturation obligatoire dans le secteur de la restauration
- Les retenues à la source et les cotisations de l'employeur
- Le crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires dont peut bénéficier une société ou un particulier exploitant un établissement de restauration
- Mon dossier pour les entreprises
Clientèle cible
Les personnes qui ont le projet d'exploiter un établissement de restauration et les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes ayant récemment commencé à exploiter un tel établissement.
Durée
2 h
Présentation de la séance d'information
Les organismes sans but lucratif (OSBL)
Aperçu des sujets abordés
- Le Registraire des entreprises et les obligations s'y rattachant
- La perception des taxes
- Les crédits de taxe sur les intrants et les remboursements de la taxe sur les intrants
- Les cas particuliers relatifs aux OSBL
- La déclaration et le paiement des taxes
- Le financement public et les remboursements de taxes accordés aux organismes de services publics
- L'exonération d'impôt
- Les déclarations de revenus et de renseignements des OSBL
Clientèle cible
Les personnes qui s'impliquent dans la gestion d'un OSBL, que ce soit à titre d'employée ou d'employé ou de bénévole.
Durée
2 h
Présentation de la séance d'information
Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre
Aperçu des sujets abordés
- Le fonctionnement de la méthode rapide de comptabilité
- Les conditions d'utilisation
- Les taux de versement
- Le crédit de 1 %
- Les crédits de taxe sur les intrants et les remboursements de la taxe sur les intrants
- La déclaration des taxes selon la méthode rapide de comptabilité
- L'impôt et la méthode rapide de comptabilité
Clientèle cible
Toutes et tous, mais plus particulièrement les petites entreprises ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes ayant récemment démarré leurs affaires.
Durée
1 h 30
Présentation de la séance d'information
Particularités liées à certaines dépenses et traitement fiscal applicable (impôt et taxes)
Aperçu des sujets abordés
- Les frais de repas et de représentation
- Les frais de véhicule à moteur
- Les dépenses liées à l'utilisation du domicile
- Les frais de participation à un congrès ou à une activité de formation
Clientèle cible
Les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes qui se sont récemment lancés en affaires.
Durée
1 h 15
Présentation de la séance d'information
Projet d'entreprise : les démarches à accomplir
Aperçu des sujets abordés
- Les règles d'inscription aux fichiers des taxes (TPS/TVH et TVQ) et les particularités concernant la notion de « petit fournisseur »
- Les différentes formes juridiques possibles pour une entreprise
- Les outils et les sources d'information concernant le démarrage d'une entreprise
- Le langage fiscal de base
- Les éléments de base pour l'impôt des sociétés et les obligations des employeurs
- Les démarches auprès d'autres ministères et organismes
Clientèle cible
Les personnes qui ont un projet d'entreprise, les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes non inscrits aux fichiers des taxes.
Durée
3 h
Présentation de la séance d'information
Tout sur la production de la déclaration de TPS/TVH et de TVQ (achats et ventes)
Aperçu des sujets abordés
- Le fonctionnement des taxes (TPS/TVH et TVQ)
- Les règles de base concernant la perception des taxes (ventes)
- Les crédits et les remboursements de taxes auxquels vous avez droit (achats)
- La déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
Clientèle cible
Les PME ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes qui se sont récemment lancés en affaires.
Durée
1 h 15
Présentation de la séance d'information
Vous démarrez une entreprise? Voici de l'information quant à vos obligations!
Aperçu des sujets abordés
- Les différentes formes juridiques d'entreprises
- L'immatriculation d'une entreprise au Registraire des entreprises
- Les différents fichiers de Revenu Québec auxquels une entreprise pourrait devoir s'inscrire
- Les autres obligations d'une entreprise à l'égard de Revenu Québec (attestation, permis, vignette, etc.)
- Les démarches à effectuer auprès d'autres ministères et organismes
Clientèle cible
Toute personne qui a pour projet de fonder une entreprise, de même que toute personne qui exploite une PME ou qui est une travailleuse ou un travailleur autonome et qui n'est pas encore inscrite aux fichiers des taxes.
Durée
1 h 15