Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16.G

Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 16 relatif aux revenus de fiducie.

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Note
Dans la partie 1 du guide, veuillez remplacer la deuxième phrase du premier paragraphe par celle-ci: « Vous n'êtes pas tenu de le produire si le montant total attribué à un bénéficiaire au cours de l'année ne dépasse pas 100 $. »
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Version 2010-10

Version 2008-10

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