Communiqués de presse
Vous pouvez consulter nos communiqués de presse publiés au cours de l'année civile actuelle et des quatre années civiles précédentes.
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Deux sociétés et leurs administrateurs condamnés à des amendes de 60 000 $ pour avoir falsifié une attestation de Revenu Québec dans le but de participer à un appel d'offres
Catégorie : Construction, Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 375 000 $ pour une résidente de Saint-Lin-Laurentides
Catégorie : Évasion fiscale
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Fraude fiscale – Des amendes de plus de 76 000 $ pour un entrepreneur en construction résidentielle de Mont-Joli
Catégorie : Évasion fiscale
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Fraude fiscale – Des amendes de 79 566 $ pour un résident de Montréal qui a produit de fausses déclarations de revenus
Catégorie : Évasion fiscale
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Projet Flagrant : une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 212 000 $ pour les administrateurs de 11 sociétés coquilles
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de 564 000 $ pour un résident de Gaspé qui a produit de fausses déclarations de revenus
Catégorie : Évasion fiscale
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Un résident de Sainte-Anne-des-Monts reconnu coupable d'abus de confiance
Catégorie :
- La Clinique soins des pieds de Sainte-Thérèse et ses administrateurs condamnés à un total de près de 150 000 $ d'amende pour fraude
- Des amendes de plus de 242 000 $ et une peine d'emprisonnement avec sursis pour le propriétaire du Game Zone de Montréal
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Des amendes de près de 44 000 $ pour une société d'entretien ménager de Rosemère et sa principale dirigeante
Catégorie : Évasion fiscale