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Tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos transactions sur les marchés financiers!
Vous avez effectué des transactions de titres sur les marchés financiers l'an dernier, par exemple la vente d'actions de sociétés publiques, d'unités de fonds commun de placement, d'obligations ou d'autres types de placements (billets liés, produits dérivés, etc.)? Assurez-vous que cette information figure dans votre déclaration de revenus afin que votre dossier fiscal soit conforme. Notez que les particuliers en affaires, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies ont également l'obligation de déclarer les transactions de titres effectuées dans l'année.
Si vous êtes dans cette situation, votre institution financière ou votre courtier en valeurs mobilières vous transmettra l'un ou l'autre des documents suivants :
- un formulaire T5008/RL-18 consolidé sur lequel figure l'ensemble des transactions de titres effectuées;
- un relevé 18 unitaire pour chaque transaction de titres effectuée.
Notez que
- vous devez déclarer toutes vos transactions de titres, et ce, même si le montant résultant de celles-ci est nul ou négatif;
- les transactions à déclarer seront présentées aux pages 3 et suivantes, si vous recevez un formulaire T5008/RL-18 consolidé.
Pour obtenir plus d'information sur le formulaire T5008/RL-18 consolidé ou sur les étapes à suivre pour vous assurer de respecter vos obligations fiscales, consultez la nouvelle page d'information à ce sujet.
Pour régulariser votre situation
Si vous avez déjà transmis votre déclaration de revenus et que vous désirez la modifier, consultez la sous-section Modifier votre déclaration de revenus.
Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser votre situation fiscale.
Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).
Si vous avez déjà transmis la déclaration de revenus d'une société et que vous désirez la modifier, consultez la page Modification d'une déclaration de revenus des sociétés déjà transmise.
Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la société dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la société.
Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).
Si vous avez déjà transmis la déclaration de revenus d'une fiducie et que vous désirez la modifier, consultez la page Modification d'une déclaration de revenus déjà transmise.
Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la fiducie dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la fiducie.
Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).
Si vous avez déjà transmis la déclaration de renseignements de la société de personnes et que vous désirez la modifier, vous devez produire une nouvelle déclaration de renseignements.
Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la société de personnes dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la société de personnes.