Voyages | Revenu Québec

Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif à un voyage est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employée ou de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Avantages relatifs aux voyages
Avantage accordé	Type d'avantage	Retenues à la source et cotisations				Cases du relevé 1
Avantage accordé	Type d'avantage	Impôt	RRQ	RQAP	FSS, FDRCMO et normes du travail	Cases du relevé 1
Allocation non raisonnable pour frais de voyage	En argent					A, G, I et L
Allocation ou remboursement non raisonnable pour frais de voyage d'un(e) employé(e) à temps partiel	En argent					A, G, I et L
Allocation ou remboursement non raisonnable pour frais de voyage d'un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités	En argent					A, G, I et L
Allocation ou remboursement non raisonnable pour frais de voyage d'un membre du conseil d'une MRC ou de l'Administration régionale Kativik	En argent					A, G, I et L
Frais de voyage payés pour le conjoint d'un(e) employé(e)	En argent					A, G, I et L
Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue	En argent					A, G, I et K (code K-1)

Note

Ce tableau n'est pas disponible dans la version mobile de notre site. Pour pouvoir le consulter, vous devez utiliser un ordinateur de bureau.