Voyages

Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif à un voyage est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Avantages relatifs aux voyages
Avantage accordé	Type d'avantage	Retenues à la source et cotisations				Cases du relevé 1
Avantage accordé	Type d'avantage	Impôt	RRQ	RQAP	FSS, FDRCMO et normes du travail	Cases du relevé 1
Allocation non raisonnable pour frais de voyage	En argent					A, G, I et L
Allocation non raisonnable pour frais de voyage d'un employé à temps partiel	En argent					A, G, I et L
Allocation non raisonnable pour frais de voyage d'un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités	En argent					A, G, I et L
Allocation non raisonnable pour frais de voyage d'un membre du conseil d'une MRC ou de l'Administration régionale Kativik	En argent					A, G, I et L
Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé	En argent					A, G, I et L
Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue	En argent					A, G, I et K (code K-1)

Note

Ce tableau n'est pas disponible dans la version mobile de notre site. Pour pouvoir le consulter, vous devez utiliser un ordinateur de bureau.

Une mission. Des actions.