Voyages
Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif à un voyage est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
| Avantage accordé | Type d'avantage | Retenues à la source et cotisations | Cases du relevé 1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt | RRQ | RQAP | FSS, FDRCMO et normes du travail | |||
| Allocation non raisonnable pour frais de voyage | En argent | A, G, I et L | ||||
| Allocation non raisonnable pour frais de voyage d'un employé à temps partiel | En argent | A, G, I et L | ||||
| Allocation non raisonnable pour frais de voyage d'un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités | En argent | A, G, I et L | ||||
| Allocation non raisonnable pour frais de voyage d'un membre du conseil d'une MRC ou de l'Administration régionale Kativik | En argent | A, G, I et L | ||||
| Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé | En argent | A, G, I et L | ||||
| Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue | En argent | A, G, I et K (code K-1) | ||||
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