Emploi lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats

Une allocation raisonnable que vous versez à une employée ou à un employé n'est pas imposable si elle couvre les frais relatifs aux voyages (y compris ceux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur) qu'elle ou il effectue durant les périodes où son emploi est lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats pour vous.

Cependant, si une allocation n'est pas raisonnable, elle est imposable, et son montant doit être inclus en totalité aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Emploi non lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats

Une allocation raisonnable que vous versez à une employée ou à un employé n'est pas imposable si

• elle lui est versée relativement à un véhicule à moteur qu'elle ou il utilise pour voyager dans l'exercice de ses fonctions;
• elle couvre les frais relatifs aux voyages (à l'exclusion de ceux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur) qu'elle ou il effectue à l'extérieur du territoire municipal local (ou de la région métropolitaine, s'il y a lieu) où est situé votre établissement dans lequel elle ou il travaille ordinairement ou celui auquel elle ou il est ordinairement rattaché.

Cependant, si une allocation n'est pas raisonnable, elle est imposable, et son montant doit être inclus en totalité aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé. Cela peut être le cas si, par exemple, l'allocation que vous versez relativement à un véhicule à moteur n'est pas évaluée uniquement en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus par l'employée ou l'employé pour remplir ses fonctions.

Allocation de déplacement (y compris une allocation de repas)

Dans certaines situations, une allocation de déplacement (y compris une allocation de repas) que vous versez à une employée ou à un employé relativement à son déplacement à l'intérieur du territoire municipal local ou de la région métropolitaine n'est pas imposable. Une telle allocation est versée à une employée ou à un employé qui est en déplacement afin qu'elle ou il accomplisse plus efficacement ses fonctions pendant sa période de travail. Cette allocation

• doit profiter principalement à vous, son employeur;
• doit être raisonnable;
• ne doit pas être assimilée à une autre forme de rémunération.