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Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé

Le paiement ou le remboursement des frais de voyage du conjoint d'un employé constitue un avantage imposable pour l'employé, sauf si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • le conjoint a fait le voyage à votre demande;
  • le motif principal était d'aider à réaliser les objectifs du voyage d'affaires.

Si vous avez payé de tels frais, tenez compte de la TPS et de la TVQ pour calculer la valeur de cet avantage. Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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