Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé
Le paiement ou le remboursement des frais de voyage du conjoint d'une employée ou d'un employé constitue un avantage imposable pour l'employée ou l'employé, sauf si les deux conditions suivantes sont remplies :
- le conjoint a fait le voyage à votre demande;
- le motif principal était d'aider à réaliser les objectifs du voyage d'affaires.
Si vous avez payé de tels frais, tenez compte de la TPS et de la TVQ pour calculer la valeur de cet avantage. Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.