RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Allocation ou remboursement pour frais de voyage d'un employé à temps partiel

Si vous versez une allocation ou effectuez un remboursement à une employée ou à un employé à temps partiel (à l'exclusion d'un particulier qui occupe une charge à temps partiel) pour des frais de voyage, autres que ceux qu'elle ou il engage pour accomplir les fonctions relatives à cet emploi (par exemple, les frais qu'elle ou il engage pour se rendre à son lieu de travail ou en revenir), vous ne devez pas inclure ce montant dans son revenu si vous n'avez pas de lien de dépendance avec cette employée ou cet employé et que les conditions suivantes sont remplies :

  • s'il s'agit d'un enseignant à temps partiel, son lieu de travail à temps partiel est éloigné d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de sa résidence;
  • s'il s'agit d'une autre employée ou d'un autre employé, elle ou il occupait un autre emploi (et non une charge) ou exploitait une entreprise pendant toute la période où elle ou il occupait son emploi à temps partiel, et l'endroit où elle ou il occupait cet emploi à temps partiel était éloigné d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de sa résidence et du lieu principal de son autre emploi ou de l'endroit principal où elle ou il exploitait son entreprise. 

Si ces conditions sont remplies, mais que l'allocation ou le remboursement dépasse un montant raisonnable, l'excédent est imposable et doit être inclus aux cases A et L du relevé 1 (RL-1de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Note

Nous considérons généralement qu'une employée ou un employé occupe un emploi à temps partiel si la prestation de travail qui lui est demandée est inférieure à celle requise des employées et employés à temps plein qui travaillent pour le même employeur et qui exercent des fonctions équivalentes.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter