Si vous versez une allocation ou effectuez un remboursement à un employé à temps partiel (à l'exclusion d'un particulier qui occupe une charge à temps partiel) pour des frais de voyage, autres que ceux qu'il engage pour accomplir les fonctions relatives à cet emploi (par exemple, les frais qu'il engage pour se rendre à son lieu de travail ou en revenir), vous n'avez pas à inclure ce montant dans son revenu si vous n'avez pas de lien de dépendance avec cet employé et que les conditions suivantes sont remplies :

• s'il s'agit d'un enseignant à temps partiel, son lieu de travail à temps partiel est éloigné d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de sa résidence;
• s'il s'agit de tout autre employé, il occupait un autre emploi (et non une charge) ou exploitait une entreprise pendant toute la période où il occupait son emploi à temps partiel, et l'endroit où il occupait cet emploi à temps partiel était éloigné d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de sa résidence et du lieu principal de son autre emploi ou de l'endroit principal où il exploitait son entreprise.

Si ces conditions sont remplies, mais que l'allocation ou le remboursement dépasse un montant raisonnable, l'excédent est imposable et doit être inclus aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.