Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue

Les voyages que vous payez à un employé (ou à un autre membre admissible de sa famille) qui habite et qui travaille dans une région éloignée reconnue constituent un avantage imposable pour l'employé.

La valeur de l'avantage relatif aux voyages correspond aux frais de déplacement engagés pour les voyages effectués par un employé ou par un autre membre admissible de sa famille

  • soit pour recevoir des services médicaux qui n'étaient pas offerts dans la localité où l'employé habitait (y compris les frais de déplacement de la personne accompagnatrice, s'il y a lieu);
  • soit pour des raisons autres que des raisons médicales ou d'affaires, comme un décès, un événement malheureux ou un congé annuel.

Les frais de déplacement comprennent le coût des billets d'avion, de train ou d'autobus, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule, le coût des repas et de l'hébergement dans un hôtel ou dans un motel ainsi que les frais accessoires comme les frais de taxi, les péages routiers ou les péages de traversier. Vous devez inclure la valeur de l'avantage relatif à ces voyages (y compris la TPS et la TVQ) aux cases A et K ainsi qu'aux cases G et I du relevé 1 (RL-1) de l'employé.

De plus, s'il s'agit de voyages effectués pour recevoir des soins médicaux, vous devez inscrire dans une case vierge du relevé 1 « K-1 », suivi de la valeur de l'avantage relatif aux voyages effectués pour recevoir des soins médicaux.

Déduction relative aux voyages

Si la rémunération d'un employé pour une période de paie comprend la valeur d'un avantage imposable relatif aux voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue, vous devez soustraire de sa rémunération brute assujettie à la retenue d'impôt, pour cette période de paie, le montant de la déduction relative aux voyages qu'il pourra demander dans sa déclaration de revenus relativement à cet avantage, si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé habite une région éloignée reconnue pendant une période d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant dans l'année;
  • le voyage est effectué par l'employé ou par un autre membre admissible de sa famille pendant la période de l'année où l'employé habite cette région éloignée;
  • l'employé travaille dans cette région éloignée au moment où le voyage est effectué;
  • vous n'avez aucun lien de dépendance avec l'employé;
  • le voyage est effectué par l'employé ou par un autre membre admissible de sa famille pour recevoir des soins médicaux qui ne sont pas offerts à l'endroit où il habite (le nombre de voyages est illimité) ou pour une raison autre que médicale, comme un décès, un événement malheureux ou un congé annuel (le nombre de voyages est limité à deux voyages par membre admissible de la famille, y compris l'employé); 
  • aucun des membres admissibles de la famille (y compris l'employé) ne demandera dans sa déclaration de revenus une autre déduction ou un crédit d'impôt pour frais médicaux relativement à cet avantage imposable;
  • aucune forme d'aide financière (excepté celle que vous accordez à l'employé et qui fait l'objet de cet avantage imposable) n'est accordée à l'employé ou à un autre membre admissible de sa famille pour les frais du voyage (cette condition ne s'applique pas si l'aide financière est incluse dans le revenu de l'employé ou dans celui d'un autre membre de sa famille).

Le montant de la déduction relative aux voyages que vous devez soustraire de la rémunération brute de l'employé correspond au résultat du calcul suivant :

  • le moins élevé des montants suivants :
    • la valeur de l'avantage imposable,
    • le total des frais de déplacement payés pour les voyages,
    • le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage pour un vol entre l'endroit où l'employé habite (ou l'aéroport le plus proche de cet endroit) et la ville désignée la plus proche de cet endroit;
  • multiplié par l'un des pourcentages suivants :
    • 50 %, si la région éloignée est située dans une zone intermédiaire (voyez le guide Déduction pour un particulier habitant une région éloignée reconnue [TP-350.1.G]),
    • 100 %, si la région éloignée est plutôt située dans une zone nordique (voyez le guide TP-350.1.G).

Si le voyage n'est pas effectué dans l'année où l'avantage est accordé, aucun montant ne doit être soustrait de la rémunération brute de l'employé relativement à ce voyage.

Pour obtenir des renseignements concernant la déduction relative aux voyages et pour connaître la liste des régions visées, consultez le guide TP-350.1.G ou la sous-section Résident d'une région éloignée.

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