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Indemnités pour accident du travail (CNESST)

Lorsqu'une employée ou un employé est victime d'un accident du travail, vous pouvez être tenu de lui verser certaines sommes pour compenser sa perte de salaire.

De manière générale, vous ne pouvez pas modifier le traitement des sommes versées avant la décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ni les registres de paie de l'année courante pour désigner les sommes versées comme des indemnités de remplacement du revenu. Par conséquent, vous ne pouvez pas modifier rétroactivement les rémunérations versées pendant l'année courante ou une année précédente ni les relevés 1 produits pour les années précédentes. Vous ne pouvez pas non plus récupérer vos cotisations d'employeur.

Assujettissement aux retenues et aux cotisations

Pour savoir si la rémunération que vous versez à la suite d'un accident du travail est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur, consultez l'annexe 1 du Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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