Sommes versées pour des soins ou pour la réadaptation d'un employé
Certaines sommes que vous versez à une employée ou à un employé à la suite d'un accident du travail constituent des indemnités de remplacement du revenu. Ces sommes sont les suivantes :
- le salaire net (100 %) versé à l'employée ou à l'employé pour chaque jour ou partie de jour où elle ou il doit s'absenter pour recevoir des soins et subir des examens médicaux, sauf s'il s'agit de sommes versées lorsque l'employée ou l'employé s'absente pour subir, à votre demande, un examen médical (voyez le texte à ce sujet ci-après);
- le salaire net (100 %) versé à l'employée ou à l'employé pour chaque jour ou partie de jour où elle ou il doit s'absenter pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation.
Vous n'avez aucune retenue à faire ni aucune cotisation à payer sur ces sommes.
Ces sommes vous seront remboursées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si vous lui en faites la demande.
Somme excédentaire
Si vous versez à l'employée ou à l'employé une somme plus élevée que 100 % de son salaire net, le surplus, appelé somme excédentaire, constitue un revenu d'emploi. Vous devez faire des retenues à la source et payer vos cotisations d'employeur sur cette somme.
Somme versée pour un examen médical à votre demande
Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, si votre employée ou votre employé doit s'absenter une journée ou une partie de journée pour subir un examen médical à votre demande, vous devez lui verser 100 % de son salaire net. Cette somme constitue un revenu d'emploi. Vous devez faire des retenues à la source et payer vos cotisations d'employeur sur cette somme.
Cette somme n'est pas remboursable par la CNESST.