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Cotisations à payer

Dans chacune des deux déclarations, vous devez calculer les cotisations suivantes en fonction des revenus qui sont assujettis pour chaque période visée :

  • la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome;
  • la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
  • la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un travail autonome.

RQAP et FSS

Pour la période allant du 1er janvier jusqu'au jour précédant la date de la faillite, la cotisation au RQAP ou au FSS est égale au résultat du calcul suivant : vos revenus assujettis à la cotisation au RQAP ou au FSS pour cette période multipliés par le taux de cotisation en vigueur.

Pour la période allant de la date de la faillite jusqu'au 31 décembre, la cotisation au RQAP ou au FSS est égale au moins élevé des résultats des calculs suivants :

  • la cotisation au RQAP ou au FSS à payer pour l'année moins la cotisation au RQAP ou au FSS payée pour la période avant la faillite;
  • la cotisation au RQAP ou au FSS pour l'année multipliée par les revenus assujettis à la cotisation au RQAP ou au FSS pour la période qui débute à la date de la faillite divisés par les revenus assujettis à la cotisation au RQAP ou au FSS pour l'année.

RRQ

Pour la période allant du 1er janvier jusqu'au jour précédant la date de la faillite, la cotisation au RRQ est égale au résultat du calcul suivant : vos revenus assujettis à la cotisation au RRQ pour cette période moins l'exemption de 3 500 $, multipliés par le taux de cotisation en vigueur.

Pour la période allant de la date de la faillite jusqu'au 31 décembre, la cotisation au RRQ est égale au moins élevé des résultats des calculs suivants :

  • la cotisation au RRQ à payer pour l'année moins la cotisation au RRQ payée pour la période avant la faillite;
  • la cotisation au RRQ pour l'année multipliée par les revenus assujettis à la cotisation au RRQ pour la période qui débute à la date de la faillite divisés par les revenus assujettis à la cotisation au RRQ pour l'année.

Toutefois, en ce qui concerne la cotisation au RRQ pour un travail autonome, vous pouvez choisir de cotiser au RRQ uniquement dans la déclaration couvrant la période après la faillite, mais en tenant compte des revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile entière. Ainsi, tous les gains de l'année provenant d'un travail autonome pourront être inscrits au registre des cotisants.

Pour faire ce choix,

  • cochez la case « Choix relatif au calcul de la cotisation au RRQ pour un travail autonome » à la ligne 21 de votre déclaration de revenus couvrant la période avant la faillite;
  • inscrivez la cotisation à payer pour l'année civile entière dans la déclaration couvrant la période après la faillite.

Notez que, même si vous faites ce choix, vous devez inscrire les cotisations relatives à chacune des périodes avant et après la faillite à la ligne 98 des déclarations de revenus correspondantes.

En ce qui concerne la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec, vous devez remplir l'annexe K de la déclaration couvrant la période après la faillite, comme si vous n'aviez pas fait faillite. Nous calculerons pour vous le montant de la cotisation attribuable à la période qui suit la faillite.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

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