Calcul du crédit d'impôt pour solidarité
Pour la période de versement de juillet 2023 à juin 2024, le crédit d'impôt pour solidarité est calculé selon votre situation au 31 décembre 2022. Pour le calculer, nous additionnons les montants auxquels vous pourriez avoir droit pour chacune des trois composantes de ce crédit d'impôt, soit
- la composante relative à la TVQ;
- la composante relative au logement;
- la composante relative à la résidence sur le territoire d'un village nordique.
Le résultat obtenu peut être réduit en fonction de votre revenu familial.
Votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration.
Si, au 31 décembre 2022, vous aviez un conjoint, votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus le montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint.
Si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal indiqué dans le tableau ci-dessous, vous ne recevrez pas le crédit d'impôt pour solidarité. S'il est inférieur, remplissez l'annexe D. Nous déterminerons pour vous si vous avez droit ou non à un montant pour ce crédit d'impôt.
Si votre lieu principal de résidence est situé dans un village nordique, ne tenez pas compte du tableau ci-dessous, mais remplissez l'annexe D.
Fin de la note.| Situation familiale | Montant de base (A) | Revenu additionnel (B) | Revenu familial maximal (A + B) = C |
|---|---|---|---|
| Particulier avec conjoint | 63 351 $ | 2 283 $ par enfant à charge | À déterminer |
| Famille monoparentale | 58 179 $ | 2 283 $ par enfant à charge | À déterminer |
| Particulier sans conjoint | 58 179 $ | Sans objet | 58 179 $ |
Inscrivez, dans la colonne B, 2 283 $ pour chacun des enfants pour lesquels vous ou votre conjoint avez reçu, pour le mois de décembre 2022, l'allocation famille versée par Retraite Québec. Inscrivez aussi ce montant pour chacun des enfants nés (ou qui ont été adoptés) en décembre 2022 et pour lesquels vous ou votre conjoint avez reçu l'allocation famille pour le mois de janvier 2023.
Si vous désirez connaître le montant du crédit d'impôt auquel vous pourriez avoir droit, utilisez l'Outil d'estimation des versements du crédit d'impôt pour solidarité.
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité même si, au 31 décembre 2022, vous habitiez dans un logement non admissible (par exemple, dans un HLM). Dans ce cas, nous tiendrons seulement compte des composantes relatives à la TVQ et à la résidence sur le territoire d'un village nordique, s'il y a lieu.