Revenu Québec a récupéré plus de 2 milliards de dollars jusqu'à maintenant grâce aux mesures mises en œuvre pour lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration.

Notre objectif est de réduire les pertes fiscales, estimées à 420 millions de dollars pour l'année 2007-2008, notamment en nous assurant que les taxes payées par les clients sont bien remises à l'État et que les chiffres d'affaires des établissements de restauration sont déclarés en totalité.

Ainsi, tous les restaurateurs et les traiteurs doivent remettre une facture à l'ensemble de leurs clients. De plus, ceux qui sont inscrits au fichier de la TVQ doivent produire leurs factures au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Tous les exploitants de bars et toutes les personnes qui fournissent habituellement des biens et des services dans le bar d'un exploitant sont également assujettis à ces obligations.

Les clients sont en droit de s'attendre à ce que les exploitants d'établissements de restauration (restaurateurs, traiteurs et propriétaires de bars) déclarent leurs chiffres d'affaires réels et que les taxes payées au moment de régler la facture soient remises au  gouvernement. De plus, l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration entraîne une concurrence déloyale pour les exploitants qui respectent les lois fiscales. Faire face à l'évasion fiscale constitue, en somme, une question d'équité envers tous les contribuables.

Réussite des efforts menés

Nous remercions les organismes suivants pour leur participation aux divers comités de travail, car leur aide permet de renforcer l'équité dans le secteur de la restauration :

• l'Association des restaurateurs du Québec; 
• le Conseil des chaînes de restaurants du Québec; 
• l'Association des hôteliers du Québec; 
• la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; 
• l'Association des terrains de camping du Québec; 
• l'Association des hôtels du grand Montréal;
• la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec;
• l'Association québécoise de la vie nocturne;
• l'Union des tenanciers de bars du Québec.

Si vous êtes une personne assujettie aux mesures sur la facturation obligatoire et que vous voulez obtenir plus d'information, consultez la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration de la section Entreprises.