Crédit d'impôt relatif aux ressources
CO-1029.8.36.EM

Ce formulaire s'adresse à toute société admissible (et à toute société membre d'une société de personnes qui, si elle était une société, serait une société admissible) qui, pour une année d'imposition, demande un crédit d'impôt pour des frais admissibles qui présentent l'une des caractéristiques suivantes :

  • ils sont des frais d'exploration;
  • ils sont des frais liés aux ressources naturelles;
  • ils sont des frais engagés au Québec liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada.

Il s'adresse également à une même société qui veut demander une bonification temporaire relativement à des frais admissibles qu'elle a engagés avant le 1er janvier 2008.

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Version 2017-09

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