Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des frais admissibles peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt relatif aux ressources pour cette année. 

Taux du crédit d'impôt

Société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour une société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz sont les suivants. 

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagés	Taux du crédit d'impôt
Ressource minérale dans le Grand Nord ou le Moyen Nord	38,75 %
Ressources pétrolière et gazière dans le Grand Nord ou le Moyen Nord	31 %
Ressources minérale, pétrolière et gazière ailleurs au Québec	28 %
Énergies renouvelables et économie d'énergie au Québec	28 %
Autres ressources naturelles au Québec	12 %

Pour bénéficier d'un taux applicable à une société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz, la société ne doit pas être membre d'un groupe associé dans l'année dont l'un des membres exploite en quantité commerciale raisonnable une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz.

Société qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour une société qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz sont les suivants. 

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagés	Taux du crédit d'impôt
Ressource minérale dans le Grand Nord ou le Moyen Nord	18,75 %
Ressources pétrolière et gazière dans le Grand Nord ou le Moyen Nord	15 %
Ressources minérale, pétrolière et gazière ailleurs au Québec	12 %
Énergies renouvelables et économie d'énergie au Québec	24 %
Autres ressources naturelles au Québec	12 %

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans l'année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Elle doit également avoir engagé des frais admissibles.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt relatif aux ressources :

• une société qui est exonérée d'impôt;
• une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.

Frais admissibles

L'expression frais admissibles désigne, pour une année d'imposition, l'ensemble des frais que la société a engagés au cours de cette année et qui correspondent

• à certains frais canadiens d'exploration relatifs aux ressources minérales, au pétrole et au gaz et engagés au Québec;
• à certains frais canadiens de mise en valeur relatifs au pétrole et au gaz et engagés au Québec;
• à certains frais liés aux ressources naturelles (granit, grès, calcaire, marbre et ardoise), si ces ressources sont destinées à la fabrication de pierres dimensionnelles, de monuments funéraires, de pierres à bâtir, de pierres à paver, de bordures de trottoir ou de tuiles à toiture;
• à des frais canadiens liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Québec.