Une société admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt relatif aux ressources pour son année d'imposition.

Taux du crédit d'impôt

Société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour une société admissible qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz sont les suivants. 

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagés	Taux du crédit d'impôt
Ressource minérale dans le Grand Nord ou le Moyen Nord (des frais relatifs à une ressource minérale qui consiste en du charbon doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023)	38,75 %
Ressources pétrolière ou gazière dans le Grand Nord ou le Moyen Nord (les frais doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023)	31 %
Ressources minérale, pétrolière ou gazière ailleurs au Québec (des frais relatifs à une ressource minérale qui consiste en du charbon et des frais relatifs à des ressources pétrolière ou gazière doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023)	28 %
Énergies renouvelables et économie d'énergie au Québec	28 %
Autres ressources naturelles au Québec	12 %

Pour bénéficier d'un taux applicable à une société admissible qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz, la société ne doit pas être membre d'un groupe associé dans l'année dont l'un des membres exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz. À noter que la notion d'exploitation d'une ressource minérale ou d'un puits de pétrole ou de gaz renvoie à une telle exploitation en quantité commerciale raisonnable.

Société qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour une société admissible qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz sont les suivants. 

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagés	Taux du crédit d'impôt
Ressource minérale dans le Grand Nord ou le Moyen Nord (des frais relatifs à une ressource minérale qui consiste en du charbon doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023)	18,75 %
Ressources pétrolière ou gazière dans le Grand Nord ou le Moyen Nord (les frais doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023)	15 %
Ressources minérale, pétrolière ou gazière ailleurs au Québec (des frais relatifs à une ressource minérale qui consiste en du charbon et des frais relatifs à des ressources pétrolière ou gazière doivent avoir été engagés avant le 1er avril 2023)	12 %
Énergies renouvelables et économie d'énergie au Québec	24 %
Autres ressources naturelles au Québec	12 %

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit respecter les conditions suivantes :

• elle a, dans l'année d'imposition, un établissement au Québec et y exploite une entreprise;
• elle a engagé des frais admissibles;
• elle n'est pas
  • une société qui est exonérée d'impôt,
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.

Frais admissibles 

L'expression frais admissibles désigne, pour une année d'imposition, l'ensemble des frais que la société a engagés au cours de cette année et qui correspondent

• à certains frais canadiens d'exploration et à certains frais canadiens de mise en valeur relatifs au charbon, au pétrole et au gaz engagés au Québec avant le 1^er avril 2023;
• à certains frais canadiens d'exploration relatifs aux ressources minérales autres que du charbon engagés au Québec;
• à certains frais liés aux ressources naturelles (granit, grès, calcaire, marbre et ardoise), si ces ressources sont destinées à la fabrication de pierres dimensionnelles, de monuments funéraires, de pierres à bâtir, de pierres à paver, de bordures de trottoir ou de tuiles à toiture;
• à des frais canadiens liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Québec.