Crédit d'impôt relatif aux ressources (code 58)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des frais admissibles peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt relatif aux ressources pour cette année. 

Une telle société peut aussi demander une bonification relative à une année passée, c'est-à-dire l'ajout d'une partie non remboursable au crédit d'impôt. Pour obtenir des détails concernant cette bonification, consultez la page Bonification temporaire du crédit d'impôt relatif aux ressources.

Taux du crédit d'impôt

Société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour une société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz sont les suivants. 

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagés Taux du crédit d'impôt
Ressource minérale dans le Grand Nord ou le Moyen Nord 38,75 %
Ressources pétrolière et gazière dans le Grand Nord ou le Moyen Nord 31 %
Ressources minérale, pétrolière et gazière ailleurs au Québec 28 %
Énergies renouvelables et économie d'énergie au Québec 28 %
Autres ressources naturelles au Québec  12 %

Pour bénéficier d'un taux applicable à une société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz, la société ne doit pas être membre d'un groupe associé dans l'année dont l'un des membres exploite en quantité commerciale raisonnable une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz.

Société qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour une société qui exploite une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz sont les suivants. 

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagés Taux du crédit d'impôt
Ressource minérale dans le Grand Nord ou le Moyen Nord 18,75 %
Ressources pétrolière et gazière dans le Grand Nord ou le Moyen Nord 15 %
Ressources minérale, pétrolière et gazière ailleurs au Québec 12 %
Énergies renouvelables et économie d'énergie au Québec 24 %
Autres ressources naturelles au Québec 12 %

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans l'année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Elle doit également avoir engagé des frais admissibles.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt relatif aux ressources :

  • une société qui est exonérée d'impôt;
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.

Frais admissibles

L'expression frais admissibles désigne, pour une année d'imposition, l'ensemble des frais que la société a engagés au cours de cette année et qui correspondent

  • à certains frais canadiens d'exploration relatifs aux ressources minérales, au pétrole et au gaz et engagés au Québec;
  • à certains frais canadiens de mise en valeur relatifs au pétrole et au gaz et engagés au Québec;
  • à certains frais liés aux ressources naturelles (granit, grès, calcaire, marbre et ardoise), si ces ressources sont destinées à la fabrication de pierres dimensionnelles, de monuments funéraires, de pierres à bâtir, de pierres à paver, de bordures de trottoir ou de tuiles à toiture;
  • à des frais canadiens liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Québec.
Note

Les frais auxquels une société a renoncé à l'égard d'une action dans le cadre du régime québécois des actions accréditives ne sont pas admissibles au crédit d'impôt relatif aux ressources.

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