Coronavirus (COVID-19)

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Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Une majorité de québécois ont droit à un remboursement pour l'année d'imposition 2020

92 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent

Québec, le 3 mai 2021. – Encore cette année, la vaste majorité des citoyens ont transmis à temps leur déclaration de revenus, et la plupart d'entre eux ont droit à un remboursement d'impôt. En effet, parmi les citoyens ayant produit leur déclaration à la date légale du 30 avril 2021, 56 % ont reçu ou recevront prochainement un remboursement, alors que 37 % ont un solde d'impôt à payer.

Pour l'année d'imposition 2020, 5 644 000 déclarations de revenus ont été transmises à Revenu Québec, dont 5 173 000 ont été acheminées de façon rapide et sécuritaire grâce au service ImpôtNet Québec. Il s'agit de 92 % des déclarations reçues, comparativement à 90 % à la date limite l'an dernier.

Ces résultats démontrent l'importance des services en ligne pour les Québécois, particulièrement dans le contexte sanitaire exceptionnel que nous vivons actuellement. Revenu Québec incite d'ailleurs les citoyens à utiliser ses services électroniques, ceux-ci étant le canal privilégié pour interagir avec la clientèle. En plus de permettre de limiter les déplacements et les contacts ainsi que de diminuer les risques d'erreur, ils offrent l'avantage d'accélérer le traitement des dossiers et le versement des remboursements. L'objectif de Revenu Québec est de transmettre un remboursement ou de délivrer un avis de cotisation deux fois plus rapidement que lorsqu'une déclaration est envoyée par la poste, soit en aussi peu que 14 jours.

Aucune pénalité ni aucun intérêt jusqu'au 31 mai

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, Revenu Québec s'engage à faire preuve de tolérance et de souplesse afin de faciliter la vie des personnes affectées par cette crise. Conformément à ce qui a été annoncé en avril dernier par le ministre des Finances, Revenu Québec rappelle qu'aucune pénalité et aucun intérêt ne seront imposés aux citoyens qui n'ont pas encore produit leur déclaration de revenus ou payé leur solde d'impôt, mais qui le feront d'ici le 31 mai 2021.

Après cette date, les citoyens qui n'auront pas déclaré leurs revenus s'exposent à une pénalité pour production tardive s'élevant à 5 % du solde impayé, ainsi qu'à une pénalité additionnelle de 1 % par mois de retard, pour un maximum de 12 mois, en plus des intérêts.

Par ailleurs, les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise et leur conjoint ont jusqu'au 15 juin 2021 pour produire leur déclaration de revenus.

De plus, les citoyens qui ont reçu des prestations d'aide en lien avec la COVID-19 n'auront pas à payer d'intérêt sur leur solde d'impôt pour 2020, et ce, pour une période d'un an. Rappelons que pour être admissibles à cette mesure, les citoyens doivent avoir gagné un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020.

Besoin d'un peu plus de temps pour effectuer un paiement?

Les citoyens qui ne peuvent pas payer les sommes dues en un seul versement, en raison de leur situation financière, sont invités à communiquer avec Revenu Québec dans les meilleurs délais en vue de conclure une entente de paiements échelonnés.

Après avoir conclu une entente avec Revenu Québec, les particuliers, les travailleurs autonomes ou les entreprises qui répondent aux conditions d'admissibilité obtiennent la possibilité de répartir le montant de leur dette fiscale sur une période donnée, en fonction de leur capacité de payer, jusqu'à ce que la somme due soit remboursée en totalité. Pour plus d'information sur ce type d'entente, visitez notre site Internet.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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