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Nouveau registre public des marques de bière dont les contenants doivent être marqués
Le registre public des marques de bière dont les contenants doivent être marqués est maintenant disponible.
Ce registre peut être consulté par toute personne qui souhaite vérifier si un contenant de bière, pour une marque de bière en particulier, doit être marqué. Il sera mis à jour régulièrement et reflète les nouvelles dispositions relatives au marquage des contenants de bière.
Pour en savoir plus sur les obligations relatives au marquage des contenants de bière ou pour obtenir plus d'information en général à ce sujet, consultez la page Obligations des grands brasseurs et des grands distributeurs de bière relativement au marquage des contenants de bière.