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Transition vers les communications électroniques dès l'automne 2025
Dès l'automne 2025, nous transmettrons par voie électronique la majorité de nos communications destinées aux entreprises. Cette transition s'inscrit dans notre volonté de moderniser nos services et de favoriser des communications plus rapides, sécuritaires, pratiques et écologiques.
Ce que cela signifie pour vous
Si votre entreprise est déjà inscrite à Mon dossier pour les entreprises, une personne responsable des services électroniques devra accepter les nouvelles conditions d'utilisation dans un délai de 90 jours suivant sa prochaine connexion pour pouvoir continuer à y accéder. Si vous ne savez pas qui est la personne responsable des services électroniques au sein de votre entreprise, consultez la page Comptes utilisateur dans Mon dossier.
Une fois les nouvelles conditions d'utilisation acceptées, vous recevrez la majorité de nos communications par voie électronique (seule la documentation qui n'est pas disponible sur support électronique vous sera envoyée par la poste). Il vous sera toujours possible de télécharger ou d'imprimer vos documents électroniques à partir de Mon dossier ou de modifier vos préférences de communication en communiquant avec nous par téléphone, au numéro qui y est affiché.
Comment vous préparer
- Vérifiez l'exactitude de l'adresse courriel qui figure au dossier de votre entreprise dans la page Mes renseignements personnels afin de vous assurer de recevoir les notifications de dépôt des documents dans le centre de communications. enveloppe
Si vous êtes responsable de plusieurs entreprises, vous pourrez consulter les communications non lues à partir d'un seul compte grâce au service Changer d'entreprise. Cela simplifiera la gestion des communications reçues pour l'ensemble des entreprises. Pour ce faire, cliquez sur Gérer les autorisations et les procurations de l'entreprise ou sur Gérer les autorisations et les procurations reçues de clients sous le nom de l'entreprise, dans le haut de la page d'accueil de Mon dossier, afin de créer les autorisations ou les procurations nécessaires.
NoteIl est important de consulter et de mettre à jour périodiquement les autorisations, les procurations et les droits d'accès liés au dossier de l'entreprise.Fin de la note
- Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier vos préférences de communication dès maintenant à l'aide du bouton Consentir à l'envoi électronique, accessible sur la page d'accueil de Mon dossier.
Dates importantes
| Statut de votre entreprise | Quand | Quoi faire |
|---|---|---|
| Entreprise qui s'inscrit à Mon dossier | Dès la mi-août 2025 | Dès l'inscription de votre entreprise, vous devrez accepter les conditions d'utilisation, qui incluent le consentement à l'envoi de communications par voie électronique. |
| Entreprise déjà inscrite à Mon dossier | Dès maintenant | Modifiez vos préférences de communication et acceptez de recevoir vos communications par voie électronique. Assurez-vous de l'exactitude de l'adresse courriel inscrite au dossier de l'entreprise afin de recevoir les notifications de dépôt des documents. |
| Entreprise déjà inscrite à Mon dossier | À partir de novembre 2025 | À la suite de sa prochaine connexion à Mon dossier, la personne responsable des services électroniques aura 90 jours pour accepter les nouvelles conditions d'utilisation, qui incluent le consentement à l'envoi de communications par voie électronique. |
Assurez-vous d'être prête ou prêt pour cette transition!