Transmission de la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise par la poste
Vous pouvez transmettre les formulaires suivants ou des documents connexes par la poste :
- Déclaration de revenus des sociétés (CO-17)
- Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22)
- Déclaration de revenus des fiducies (TP-646)
- Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600)
Vous devez les faire parvenir à l'une des adresses suivantes :
| Québec | Montréal |
|---|---|
| Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 | Revenu Québec C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A4 |
Vous avez l'obligation de nous transmettre la déclaration de revenus d'une société par ImpôtNet Québec dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- Vous produisez plus de dix déclarations de revenus des sociétés pour une même année d'imposition.
- Pour une année d'imposition qui se termine après le 31 mai 2010, le revenu brut d'une société pour qui vous transmettez la déclaration de revenus est supérieur à 1 million de dollars.
Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux sociétés suivantes :
- les sociétés non résidentes;
- les sociétés d'assurance;
- les sociétés qui produisent leur déclaration de revenus dans une monnaie autre que le dollar canadien;
- certaines sociétés qui sont exonérées d'impôt.
Déclaration produite à l'aide d'un formulaire
Pour obtenir plus d'information sur la production de la déclaration de revenus d'une entreprise, consultez les guides associés à chaque déclaration.
Toute correspondance doit être acheminée sous pli séparé. La déclaration et les documents qui y sont joints doivent être agrafés dans le coin supérieur gauche.
Lorsque vous transmettez une déclaration produite à l'aide de nos formulaires, vous n'avez pas à joindre
- les relevés;
- les feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
- les reçus ni aucune autre pièce justificative, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.
Notez que vous devez conserver tous les documents de votre client pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Déclaration produite à l'aide d'un logiciel
Si vous transmettez la déclaration de revenus d'une entreprise par la poste (soit les annexes et les formulaires) après l'avoir produite à l'aide d'un des logiciels autorisés par Revenu Québec, assurez-vous, notamment,
- de joindre à votre envoi le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A (COR-17.X) ainsi que le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-771.1.3 (COR-17.Y) et, s'il y a lieu, le Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-1137.E (COR-17.Z);
- d'utiliser du papier blanc de format lettre;
- que la qualité d'impression est bonne (l'impression du formulaire doit se faire en format vertical);
- que le numéro d'autorisation des formulaires figure dans le coin supérieur droit.
Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter la déclaration et vous la retourner.
Les documents Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés (IN-417.A) et Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A) contiennent de l'information plus détaillée sur les exigences de Revenu Québec concernant la transmission par la poste d'une déclaration produite par logiciel.