Production de la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise

Autorisation et procuration 

Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que nous détenons à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom auprès de nous.

Vous pouvez transmettre l'autorisation ou la procuration à Revenu Québec des trois façons suivantes :

Notez que le traitement d'une demande d'autorisation ou d'une procuration transmise au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels ou d'un logiciel autorisé ne prend que quelques minutes, alors que le traitement du formulaire MR-69 envoyé par la poste peut prendre quelques jours.

L'autorisation ou la procuration sont valides pour une période indéterminée, à moins que le client n'indique dans le formulaire MR-69 ou dans le service en ligne la date à laquelle il souhaite que l'autorisation ou la procuration prenne fin.

Révocation de l'autorisation ou de la procuration

Le client peut aussi choisir de révoquer l'autorisation ou la procuration accordée dans le passé en utilisant

  • soit le service de gestion des autorisations et des procurations de l'entreprise, accessible dans Mon dossier pour les entreprises;
  • soit le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).

Modification d'une déclaration

Si vous désirez modifier une déclaration de revenus des sociétés (formulaire CO-17) déjà transmise, vous pouvez le faire par Internet à l'aide d'un logiciel commercial. 

Vous pouvez également remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.R) et le joindre à la déclaration modifiée, sur laquelle vous aurez pris soin de cocher la case « Oui » à la ligne 24.

Vous devez nous transmettre ces formulaires par la poste, accompagnés des documents justifiant la demande de modification.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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