Production de la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Production de la déclaration

En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise

Autorisation, procuration ou révocation

Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que nous détenons à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom auprès de nous.

Vous pouvez nous transmettre l'autorisation ou la procuration des deux façons suivantes :

  • en créant un mandat en ligne dans Mon dossier pour les représentants professionnels (vous devez être inscrit au groupe de services Représentant PRO +);
  • en postant le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69).

Notez que le traitement d'une demande d'autorisation ou d'une procuration transmise au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels ne prend que quelques minutes alors que le traitement du formulaire MR-69 envoyé par la poste peut prendre quelques jours.

L'autorisation ou la procuration est valide pour une période indéterminée, à moins que le client n'indique dans le formulaire MR-69 la date à laquelle il souhaite qu'elle prenne fin. Le client peut aussi choisir de révoquer une autorisation ou une procuration accordée dans le passé en utilisant le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).

Modification d'une déclaration

Si vous désirez modifier une déclaration de revenus des sociétés (formulaire CO-17) déjà transmise, vous pouvez le faire par Internet à l'aide d'un logiciel commercial. 

Vous pouvez également remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.R) et le joindre à la déclaration modifiée, sur laquelle vous aurez pris soin de cocher la case « Oui » à la ligne 24, puis transmettre le tout par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter