Production de la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise

Production de la déclaration de revenus d'une entreprise

En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus d'une entreprise

Autorisation, procuration ou révocation

Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que Revenu Québec détient à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom auprès de Revenu Québec.

Vous pouvez transmettre l'autorisation ou la procuration à Revenu Québec des deux façons suivantes :

  • en créant un mandat en ligne dans Mon dossier pour les représentants professionnels (vous devez être inscrit au groupe de services Représentant PRO +);
  • en postant le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69).

Notez que le traitement d'une demande d'autorisation ou d'une procuration transmise au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels ne prend que quelques minutes alors que le traitement du formulaire MR-69 envoyé par la poste peut prendre quelques jours.

Le client peut aussi choisir de révoquer l'autorisation ou la procuration, qui sont valides pour une période indéterminée à moins que ce dernier n'indique dans le formulaire MR-69 la date à laquelle il souhaite que l'autorisation ou la procuration prenne fin. Pour révoquer l'autorisation ou la procuration avant la date de fin prévue, le client devra communiquer avec Revenu Québec.

Modification d'une déclaration

Si vous désirez modifier une déclaration de revenus des sociétés (formulaire CO-17) déjà transmise, vous devez remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.R) et le joindre à la déclaration modifiée, sur laquelle vous aurez pris soin de cocher la case « Oui » à la ligne 24.

Vous devez nous transmettre ces formulaires par la poste, accompagnés des documents justifiant la demande de modification.

Juste. Pour Tous.

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