Vous avez des questions concernant la facturation obligatoire dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes?

Questions fréquentes

Secteur de la restauration

• Que dois-je faire avec le MEV si je ferme mon restaurant?
• Puis-je vendre mon MEV à un autre exploitant?
• Comment puis-je transmettre un sommaire périodique des ventes par voie électronique?
• Comment puis-je faire une demande d'annulation de pénalité relative à la transmission de mes sommaires périodiques des ventes?
• Que dois-je faire si mon MEV est défectueux?

Secteur du transport rémunéré de personnes

• Quelles sont les personnes visées par la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes?
• Quel est l'équipement requis pour respecter les mesures sur la facturation obligatoire?

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Un agent se fera un plaisir de vous répondre!

Par téléphone

Heures d'accessibilité des services téléphoniques

Renseignements généraux

Consultez la liste des jours fériés pour connaître les jours où le service à la clientèle est fermé.