Employé bénéficiaire du régime d'intéressement

Nom de famille, prénom et adresse

Inscrivez les noms de famille et prénom de l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement ainsi que sa dernière adresse connue, y compris le code postal.

Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement.

Un particulier doit fournir son NAS à toute personne qui doit produire un relevé à son nom.

S'il n'a pas de NAS, il doit en faire la demande à Service Canada. La loi oblige également la personne qui produit le relevé à faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS du particulier. L'omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.

Fiduciaire ou employeur

Sur chaque relevé, inscrivez le nom et l'adresse du fiduciaire du régime d'intéressement ou de l'employeur, y compris le code postal.