Renseignements complémentaires à inscrire sur le relevé 25
Si vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 25 (RL-25), vous devez inscrire un code dans une case vierge, suivi du montant ou du renseignement correspondant.
Exemple
Le tableau suivant présente les codes qui peuvent être inscrits sur un relevé 25, leur description ainsi que la page du site qui en traite.
Code | Description | Référence |
---|---|---|
B-1 | Gains en capital étrangers réalisés | Case B, « Gains (ou pertes) en capital » |
B-2 | Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 | Case B, « Gains (ou pertes) en capital » |
B-3 | Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 | Case B, « Gains (ou pertes) en capital » |
C-1 | Gains (ou pertes) en capital – Biens agricoles ou de pêche admissibles | Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer l'exemption » |
C-2 | Gains (ou pertes) en capital – Actions admissibles de petite entreprise | Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer l'exemption » |
C-3 | Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 | Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer l'exemption » |
C-4 | Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 | Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer l'exemption » |
D-1 | Montants attribués ou versés ayant fait l'objet d'une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) | Case D, « Autres montants attribués ou versés » |
D-2 | Montants attribués ou versés n'ayant pas fait l'objet d'une cotisation au RRQ | Case D, « Autres montants attribués ou versés » |
D-3 | Montant des revenus étrangers non tirés d'une entreprise pour lesquels un impôt étranger est inscrit à la case H | Case D, « Autres montants attribués ou versés » |