exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Case A1, « Montant réel des dividendes déterminés », du relevé 25

Inscrivez le montant réel des dividendes déterminés qui a été attribué à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement.

Un dividende déterminé est un dividende imposable versé ou réputé versé par une société résidant au Canada qui est, selon le cas,

  • une société publique ou une société qui n'est pas une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et dont le revenu est assujetti au taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés;
  • une SPCC dont le revenu (autre que le revenu de placement) est assujetti au taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter