Case B, « Gains (ou pertes) en capital ne servant pas à calculer la déduction », du relevé 25
Cette page est à jour, mais ne tient pas compte de la nouvelle mesure fiscale sur les gains en capital. Pour toute question concernant la nouvelle mesure, consultez la page Gains en capital : des réponses à vos questions.
À la case B du relevé 25 (RL-25), inscrivez le montant net des gains (ou des pertes) en capital, de source canadienne ou étrangère, qui a été attribué à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement, sauf le montant des gains (ou des pertes) en capital servant au calcul de la déduction pour gains en capital sur biens admissibles inscrit à la case C de ce relevé. S'il s'agit d'une perte en capital, inscrivez le signe moins (−) devant le montant de la perte.
Gains (ou pertes) en capital de source étrangère
Le montant inscrit à la case B inclut le montant des gains (ou des pertes) en capital de source étrangère qui a été attribué à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement. Ce montant doit être inscrit en dollars canadiens.
Si le montant inscrit à la case B inclut des gains en capital de source étrangère pour lesquels un impôt étranger doit être inscrit à la case H de ce relevé, inscrivez « B-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ces gains en capital.