Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer la déduction », du relevé 25
Cette page est à jour, mais ne tient pas compte de la nouvelle mesure fiscale sur les gains en capital. Pour toute question concernant la nouvelle mesure, consultez la page Gains en capital : des réponses à vos questions.
À la case C du relevé 25 (RL-25), inscrivez le montant net des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation de biens agricoles ou de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise qui a été attribué à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement. Il s'agit du montant net des gains (ou des pertes) en capital qui sert à calculer la déduction pour gains en capital sur biens admissibles dans la Déclaration de revenus (TP-1).
S'il s'agit d'une perte en capital, inscrivez le signe moins (−) devant le montant de la perte.
Si le montant inscrit à la case C inclut des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation de biens agricoles ou de pêche admissibles, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant.
Si le montant inscrit à la case C inclut des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation d'actions admissibles de petite entreprise, inscrivez « C-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant.