RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer la déduction », du relevé 25

À la case C du relevé 25 (RL-25), inscrivez le montant net des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation de biens agricoles ou de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise qui a été attribué à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement. Il s'agit du montant net des gains (ou des pertes) en capital qui sert à calculer la déduction pour gains en capital sur biens admissibles dans la Déclaration de revenus (TP-1).

S'il s'agit d'une perte en capital, inscrivez le signe moins (−) devant le montant de la perte.

Si le montant inscrit à la case C inclut des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation de biens agricoles ou de pêche admissibles, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant.

Si le montant inscrit à la case C inclut des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation d'actions admissibles de petite entreprise, inscrivez « C-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter