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Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada

Si une employée ou un employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou si elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada, le salaire versé à cette employée ou à cet employé peut, dans certains cas, être assujetti 

Cotisations au RRQ

Le salaire versé à une employée ou à un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada est assujetti aux cotisations au RRQ dans les cas suivants :

  • le salaire est versé de l'un de vos établissements situés au Québec, et vous avez conclu, pour vos employées et employés qui résidaient au Québec au moment de leur affectation à l'extérieur du Canada, un arrangement avec Retraite Québec relativement à leur travail à l'étranger;
  • le salaire est versé à une employée ou à un employé québécois détaché temporairement dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale, et vous avez obtenu un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec (consultez la sous-section Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale).
Note

Si le salaire est versé de l'un de vos établissements situés au Québec, mais que vous n'avez pas conclu d'arrangement avec Retraite Québec pour le travail effectué à l'étranger par vos employées et employés qui résidaient au Québec avant leur affectation, communiquez avec nous.

Fin de la note

Cotisations au RQAP

Vous devez retenir et payer des cotisations au RQAP sur le salaire admissible d'une employée ou d'un employé si elle ou il réside au Québec à la fin de l'année et que les conditions suivantes sont remplies pour la période de paie où le salaire est versé :

  • vous avez un établissement au Québec;
  • l'employée ou l'employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou, si elle ou il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada;
  • l'employée ou l'employé n'est pas assujetti à une cotisation en vertu d'un régime prescrit;
  • la rémunération de l'employée ou de l'employé n'est pas assujettie aux cotisations à l'assurance emploi.

Cotisation au FSS

Si vous avez détaché une employée ou un employé québécois dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale qui prévoit la réciprocité de couverture des régimes d'assurance maladie, vous devez payer la cotisation au FSS sur le salaire qui lui est versé, et ce, même s'il est versé de votre établissement situé à l'extérieur du Canada ou par une autre personne que vous.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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