Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu (code 09)
Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu et prévoyant la réalisation d'un ou plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures.
Taux du crédit d'impôt
Une société peut bénéficier d'un taux bonifié du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si les conditions suivantes sont respectées :
- l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant;
- l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l'égard d'un stagiaire étudiant.
Les tableaux ci-dessous présentent les taux du crédit d'impôt applicables aux dépenses admissibles.
| Stagiaire | Taux de base pour les régions ressources | Taux bonifié pour les régions ressources | Taux de base pour les autres régions | Taux bonifié pour les autres régions |
|---|---|---|---|---|
| Personne handicapée, personne immigrante ou personne autochtone | 32 % | 50 % | 32 % | 50 % |
| Autre personne | 32 % | 50 % | 24 % | 40 % |
| Stagiaire | Taux de base pour les régions ressources | Taux bonifié pour les régions ressources | Taux de base pour les autres régions | Taux bonifié pour les autres régions |
|---|---|---|---|---|
| Personne handicapée, personne immigrante ou personne autochtone | 40 % | 50 % | 40 % | 50 % |
| Autre personne | 40 % | 50 % | 30 % | 40 % |
Une société qui a engagé des dépenses admissibles pour un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein de l'un de ses établissements situés dans une région ressource peut bénéficier d'un taux de base de 32 % ou de 40 %, selon le cas.
Une telle société peut également bénéficier d'un taux bonifié du crédit d'impôt, soit un taux de 50 %, si les conditions suivantes sont respectées :
- l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant;
- l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l'égard d'un stagiaire étudiant.
Société admissible
Pour avoir droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :
- elle a un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible;
- elle n'est pas une société exonérée d'impôt;
- elle n'est pas une société de la Couronne ni une filiale entièrement contrôlée par une telle société;
- elle a obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'enseignement reconnu.
Notez qu'une société qui a reçu une attestation du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (anciennement le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale) ou de l'Administration régionale Kativik doit plutôt demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (code 68).
Société membre d'une société de personnes
Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles que la société a engagées pour le stagiaire admissible doivent être calculées pour chacune des semaines de stage. Elles correspondent au total des montants suivants :
- le salaire, calculé sur une base horaire, que le stagiaire a reçu pour la semaine dans le cadre de son stage de formation, multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées dans cette semaine;
- le salaire, calculé sur une base horaire, que le superviseur a reçu pour la semaine relativement à l'encadrement du stagiaire, multiplié par le nombre d'heures d'encadrement qu'il a effectuées dans cette semaine;
- certains frais de voyage engagés par la société pour un employé autre que le stagiaire, si le stage s'inscrit dans le cadre d'un programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu.
Le salaire du stagiaire et celui du superviseur, calculés sur une base horaire, sont limités respectivement à 21 $ et à 35 $.
Notez que le nombre d'heures d'encadrement d'un stagiaire effectuées par un superviseur dans une semaine peut être limité.
Le tableau suivant présente le montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles.
| Stagiaire | Type de programme | Montant hebdomadaire maximal |
|---|---|---|
| Personne handicapée | Programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu | 1 225 $ |
| Personne handicapée | Autre programme d'enseignement | 875 $ |
| Autre personne | Programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu | 875 $ |
| Autre personne | Autre programme d'enseignement | 700 $ |