Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu et prévoyant la réalisation d'un ou plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures.

Taux du crédit d'impôt

Une société peut bénéficier d'un taux bonifié du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si les conditions suivantes sont respectées :

• l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant;
• l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l'égard d'un stagiaire étudiant.

Les tableaux ci-dessous présentent les taux du crédit d'impôt applicables aux dépenses admissibles.

Taux du crédit d'impôt applicables aux dépenses engagées dans le cadre d'un stage ayant débuté avant le 26 mars 2021, ou dépenses engagées après le 30 avril 2022

Stagiaire	Taux de base pour les régions ressources	Taux bonifié pour les régions ressources	Taux de base pour les autres régions	Taux bonifié pour les autres régions
Personne handicapée, personne immigrante ou personne autochtone	32 %	50 %	32 %	50 %
Autre personne	32 %	50 %	24 %	40 %

Taux du crédit d'impôt applicables aux dépenses engagées dans la période du 26 mars 2021 au 30 avril 2022, dans le cadre d'un stage ayant débuté après le 25 mars 2021

Stagiaire	Taux de base pour les régions ressources	Taux bonifié pour les régions ressources	Taux de base pour les autres régions	Taux bonifié pour les autres régions
Personne handicapée, personne immigrante ou personne autochtone	40 %	50 %	40 %	50 %
Autre personne	40 %	50 %	30 %	40 %

Une société qui a engagé des dépenses admissibles pour un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein de l'un de ses établissements situés dans une région ressource peut bénéficier d'un taux de base de 32 % ou de 40 %, selon le cas.

Une telle société peut également bénéficier d'un taux bonifié du crédit d'impôt, soit un taux de 50 %, si les conditions suivantes sont respectées :

• l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant;
• l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l'égard d'un stagiaire étudiant.

Société admissible

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :

• elle a un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible;
• elle n'est pas une société exonérée d'impôt;
• elle n'est pas une société de la Couronne ni une filiale entièrement contrôlée par une telle société;
• elle a obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'enseignement reconnu.

Notez qu'une société qui a reçu une attestation du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (anciennement le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale) ou de l'Administration régionale Kativik doit plutôt demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (code 68).

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles que la société a engagées pour le stagiaire admissible doivent être calculées pour chacune des semaines de stage. Elles correspondent au total des montants suivants :

• le salaire, calculé sur une base horaire, que le stagiaire a reçu pour la semaine dans le cadre de son stage de formation, multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées dans cette semaine;
• le salaire, calculé sur une base horaire, que le superviseur a reçu pour la semaine relativement à l'encadrement du stagiaire, multiplié par le nombre d'heures d'encadrement qu'il a effectuées dans cette semaine;
• certains frais de voyage engagés par la société pour un employé autre que le stagiaire, si le stage s'inscrit dans le cadre d'un programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu.

Le salaire du stagiaire et celui du superviseur, calculés sur une base horaire, sont limités respectivement à 21 $ et à 35 $.

Notez que le nombre d'heures d'encadrement d'un stagiaire effectuées par un superviseur dans une semaine peut être limité.

Le tableau suivant présente le montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles.

Montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles pour chaque stagiaire, en fonction du type de programme d'enseignement

Stagiaire	Type de programme	Montant hebdomadaire maximal
Personne handicapée	Programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu	1 225 $
Personne handicapée	Autre programme d'enseignement	875 $
Autre personne	Programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu	875 $
Autre personne	Autre programme d'enseignement	700 $