Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'une apprentie ou d'un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT).

Société admissible

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'une apprentie ou d'un apprenti inscrit au PAMT, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :

• elle a, dans l'année d'imposition, engagé des dépenses admissibles relativement à une ou un stagiaire qui
  • a effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec,
  • était une apprentie ou un apprenti inscrit au PAMT administré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou par l'Administration régionale Kativik;
• elle a obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, une attestation de la ou du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de l'Administration régionale Kativik.

Une telle société peut aussi demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si la ou le stagiaire était une étudiante ou un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu et prévoyant la réalisation d'un ou plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures.

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles que la société a engagées pour la ou le stagiaire admissible doivent être calculées pour chacune des semaines de stage. Elles correspondent au total des montants suivants :

• le salaire, calculé sur une base horaire, que la ou le stagiaire a reçu pour la semaine dans le cadre de son stage de formation, multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées dans cette semaine;
• le salaire, calculé sur une base horaire, que la superviseure ou le superviseur admissible a reçu pour la semaine relativement à l'encadrement de la ou du stagiaire, multiplié par le nombre d'heures d'encadrement qu'elle ou il a effectuées durant cette semaine.

Le salaire de la ou du stagiaire et celui de la superviseure ou du superviseur, calculés sur une base horaire, sont limités respectivement à 21 $ et à 35 $.

Le nombre d'heures d'encadrement effectuées par une superviseure ou un superviseur dans une semaine peut être limité.

Montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles relatives à une ou un stagiaire

Stagiaire	Montant
Personne handicapée	875 $
Autre personne	700 $

Taux du crédit d'impôt

Les deux tableaux suivants présentent les différents taux du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail applicables aux dépenses admissibles.

Taux du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Apprentie ou apprenti inscrit au PAMT (dépenses engagées dans le cadre d'un stage ayant débuté avant le 26 mars 2021, ou dépenses engagées après le 30 avril 2022)

Stagiaire	Régions ressources	Autres régions
Personne handicapée ou personne immigrante	32 %	32 %
Personne autochtone	32 %	32 %
Autre personne	32 %	24 %

Taux du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Apprentie ou apprenti inscrit au PAMT (dépenses engagées dans la période du 26 mars 2021 au 30 avril 2022, dans le cadre d'un stage ayant débuté après le 25 mars 2021)

Stagiaire	Régions ressources	Autres régions
Personne handicapée ou personne immigrante	40 %	40 %
Personne autochtone	40 %	40 %
Autre personne	40 %	30 %