Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (code 68)
Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) administré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (anciennement le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale) ou par l'Administration régionale Kativik.
Taux du crédit d'impôt
Les deux tableaux suivants présentent les différents taux du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail applicables aux dépenses admissibles.
| Stagiaire | Régions ressources | Autres régions |
|---|---|---|
| Personne handicapée ou personne immigrante | 32 % | 32 % |
| Personne autochtone | 32 % | 32 % |
| Autre personne | 32 % | 24 % |
| Stagiaire | Régions ressources | Autres régions |
|---|---|---|
| Personne handicapée ou personne immigrante | 40 % | 40 % |
| Personne autochtone | 40 % | 40 % |
| Autre personne | 40 % | 30 % |
Société admissible
Pour avoir droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un apprenti inscrit au PAMT, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :
- elle a un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible;
- elle n'est pas une société exonérée d'impôt;
- elle n'est pas une société de la Couronne ni une filiale entièrement contrôlée par une telle société;
- elle a obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, une attestation du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (anciennement le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale) ou de l'Administration régionale Kativik.
Notez qu'une société qui a reçu le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'enseignement fréquenté par l'apprenti doit plutôt demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu (code 09).
Société membre d'une société de personnes
Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles que la société a engagées pour le stagiaire admissible doivent être calculées pour chacune des semaines de stage. Elles correspondent au total des montants suivants :
- le salaire, calculé sur une base horaire, que le stagiaire a reçu pour la semaine dans le cadre de son stage de formation, multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées dans cette semaine;
- le salaire, calculé sur une base horaire, que le superviseur a reçu pour la semaine relativement à l'encadrement du stagiaire, multiplié par le nombre d'heures d'encadrement qu'il a effectuées durant cette semaine.
Le salaire du stagiaire et celui du superviseur, calculés sur une base horaire, sont limités respectivement à 21 $ et à 35 $.
Notez que le nombre d'heures d'encadrement d'un stagiaire effectuées par un superviseur dans une semaine peut être limité.
| Stagiaire | Montant |
|---|---|
| Personne handicapée | 875 $ |
| Autre personne | 700 $ |