Comment faire une demande d'accès
Si votre demande d'accès est en lien avec des renseignements personnels qui vous concernent, celle-ci doit être faite obligatoirement par écrit. Si elle vise plutôt les documents administratifs de notre organisation, elle peut se faire de façon verbale ou écrite.
Seule une demande d'accès écrite peut être révisée par la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour cette raison, nous vous recommandons de transmettre toute demande par écrit. Pour voir des modèles de demandes d'accès, consultez la sous-section Formulaires et lettres types du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Information à fournir
Toute demande d'accès faite par écrit doit contenir suffisamment d'éléments permettant d'établir votre identité, soit minimalement
- votre nom complet;
- votre adresse;
- le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
- un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour;
- le titre du document demandé ou une brève description permettant de le repérer;
- la période visée par votre demande.
Certaines informations personnelles vous concernant ne doivent jamais être envoyées par courriel non sécurisé, comme votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance.
Transmission de la demande d'accès
Québec | 418 659-6299 |
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Partout ailleurs | 1 888 830-7747 (sans frais) |
Si vous appelez au numéro sans frais, sélectionnez le poste 6525786 dans le menu principal de notre système téléphonique.
Si vous transmettez par la poste votre demande d'accès, celle-ci doit être adressée au responsable de l'accès à l'information, dont les coordonnées sont les suivantes :
Me Normand Boucher
Responsable organisationnel de l'accès à l'information
et de la protection des renseignements personnels
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur 5-2-3
Québec (Québec) G1X 4A5
Pour en apprendre davantage sur les délais de traitement, les frais exigibles ou les recours possibles relatifs à une demande d'accès, consultez la page Demande d'information et demande d'accès.