La marche à suivre pour faire une demande d'accès diffère selon qu'elle concerne un document administratif ou un renseignement personnel ou confidentiel. Nous vous invitons d'ailleurs à prendre connaissance des documents et renseignements généralement accessibles.

Une demande d'accès à des renseignements personnels ou confidentiels se fait obligatoirement de façon écrite. Si elle vise plutôt des documents administratifs, elle peut se faire de façon verbale ou écrite.

Le travail de recherche et l'analyse d'un document sont des services gratuits. Nous pouvons toutefois exiger des frais pour la transcription, la transmission ou la reproduction du document. Dans ce cas, nous devons vous préciser ces frais au préalable. Ceux-ci sont régis par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, chapitre A‑2.1, r. 3).

Nous disposons d'au plus 20 jours à compter de la date de réception d'une demande d'accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Avant de nous transmettre une demande relative à un document administratif, vous pouvez consulter la sous-section Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion. Vous y trouverez notamment les documents déjà transmis dans le cadre d'une demande d'accès, les documents servant à la prise de décision et les renseignements relatifs aux contrats. Vous pouvez également consulter les documents administratifs accessibles dans la sous-section Formulaires et publications. 

Toute demande d'accès à un document administratif doit contenir les éléments suivants pour être traitée adéquatement :

• le titre du document demandé ou une brève description permettant de le repérer;
• la période visée par votre demande;
• vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions additionnelles.

Toute demande d'accès à un renseignement personnel ou confidentiel doit contenir suffisamment d'éléments permettant de vous identifier, soit minimalement 

• votre nom complet;
• votre adresse;
• un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour.

Ces renseignements nous permettront d'accéder au bon dossier.

De plus, votre demande doit contenir les éléments suivants pour que nous puissions y donner suite adéquatement :

• la description des renseignements demandés;
• la période visée par votre demande.

Pour vous aider à présenter votre demande d'accès, nous vous invitons à consulter la rubrique Formulaires et lettres types du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Votre demande d'accès à un document ou à un renseignement doit être adressée à l'un ou l'autre des responsables suivants :

• M^e Normand Boucher
  Responsable organisationnel de l'accès à l'information
  et de la protection des renseignements confidentiels
  Revenu Québec
  3800, rue de Marly, secteur 5-2-3
  Québec (Québec)  G1X 4A5
  Téléphone :
  418 652-5772 (région de Québec)
  1 888 830-7747, poste 6525772 (sans frais)
  Télécopieur : 418 577-5233
  resp-acces.revenu@revenuquebec.ca
• M^e Nathalie Lamontagne
  Responsable adjointe de l'accès à l'information
  et de la protection des renseignements confidentiels
  Revenu Québec
  3800, rue de Marly, secteur 5-2-3
  Québec (Québec)  G1X 4A5
  Téléphone :
  418 652-5381 (région de Québec)
  1 888 830-7747, poste 6525381 (sans frais)
  Télécopieur : 418 577-5233
  resp-acces.revenu@revenuquebec.ca

Si vous avez obtenu un refus ou une réponse insatisfaisante de notre part, si vous n'avez pas obtenu de réponse et que vous choisissez de vous prévaloir de vos droits en déposant une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou si vous désirez obtenir plus de précisions sur les recours dont vous disposez et sur la façon de les exercer, vous pouvez consulter la sous-section Recours devant la Commission du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec. Ce recours doit être exercé dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou l'expiration du délai maximal dont nous disposons pour y répondre.