Comment faire une demande d'accès

Si votre demande d'accès est en lien avec des renseignements personnels qui vous concernent, celle-ci doit être faite obligatoirement par écrit. Si elle vise plutôt les documents administratifs de notre organisation, elle peut se faire de façon verbale ou écrite.

Seule une demande d'accès écrite peut être révisée par la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour cette raison, nous vous recommandons de transmettre toute demande par écrit. Pour voir des modèles de demandes d'accès, consultez la sous-section Formulaires et lettres types du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Information à fournir

Vous devez fournir au moins trois des éléments suivants dans votre demande d'accès faite par écrit afin que nous puissions établir votre identité :

  • votre nom complet;
  • votre adresse;
  • le numéro d'identification qui figure sur vos avis de cotisation;
  • un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour.

De plus, veuillez 

  • préciser le titre du document demandé ou en faire une brève description pour qu'il puisse facilement être identifié;
  • préciser la période visée par votre demande.
Attention

Certaines informations personnelles vous concernant ne doivent jamais être envoyées par courriel non sécurisé, comme votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance.

Fin de la note

Transmission de la demande d'accès

Dans toutes les situations, vous devez obligatoirement adresser votre demande d'accès à Me Karine Hébert, la responsable de l'accès à l'information.

Par téléphone
Québec 418 659-6299
Partout ailleurs 1 888 830-7747 (sans frais)

Si vous appelez au numéro sans frais, sélectionnez le poste 6524433 dans le menu principal de notre système téléphonique. 

Attention
Le numéro de poste ci-dessus peut être utilisé uniquement pour les demandes d'accès et les demandes de rectification. 
Par télécopieur
418 577-5233
Par la poste

Me Karine Hébert
Responsable organisationnelle de l'accès à l'information
et de la protection des renseignements personnels
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur 5-2-3
Québec (Québec)  G1X 4A5

Par courriel

Pour en apprendre davantage sur les délais de traitement, les frais exigibles ou les recours possibles relatifs à une demande d'accès, consultez la page Demande d'information et demande d'accès.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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