Si votre demande d'accès est en lien avec des renseignements personnels qui vous concernent, celle-ci doit être faite obligatoirement par écrit. Si elle vise plutôt les documents administratifs de notre organisation, elle peut se faire de façon verbale ou écrite.

Seule une demande d'accès écrite peut être révisée par la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour cette raison, nous vous recommandons de transmettre toute demande par écrit. Pour voir des modèles de demandes d'accès, consultez la sous-section Formulaires et lettres types du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Vous devez fournir au moins trois des éléments suivants dans votre demande d'accès faite par écrit afin que nous puissions établir votre identité :

• votre nom complet;
• votre adresse;
• le numéro d'identification qui figure sur vos avis de cotisation;
• un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour.

De plus, veuillez 

• préciser le titre du document demandé ou en faire une brève description pour qu'il puisse facilement être identifié;
• préciser la période visée par votre demande.

Dans toutes les situations, vous devez obligatoirement adresser votre demande d'accès à M^e Karine Hébert, la responsable de l'accès à l'information.

Pour en apprendre davantage sur les délais de traitement, les frais exigibles ou les recours possibles relatifs à une demande d'accès, consultez la page Demande d'information et demande d'accès.