Si votre demande d'accès est en lien avec des renseignements personnels qui vous concernent, celle-ci doit être faite obligatoirement par écrit. Si elle vise plutôt les documents administratifs de notre organisation, elle peut se faire de façon verbale ou écrite.

Seule une demande d'accès écrite peut être révisée par la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour cette raison, nous vous recommandons de transmettre toute demande par écrit. Pour voir des modèles de demandes d'accès, consultez la sous-sections Formulaires et lettres types du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Information à fournir

Toute demande d'accès faite par écrit doit contenir suffisamment d'éléments permettant d'établir votre identité, soit minimalement 

• votre nom complet;
• votre adresse;
• le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
• un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour;
• le titre du document demandé ou une brève description permettant de le repérer;
• la période visée par votre demande.

Transmission de la demande d'accès

Toute demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès à l'information suivant :

M^e Normand Boucher
Responsable organisationnel de l'accès à l'information
et de la protection des renseignements personnels
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur 5-2-3
Québec (Québec)  G1X 4A5
Téléphone :
418 652-5786 (région de Québec)
1 888 830-7747, poste 6525786 (sans frais)
Télécopieur : 418 577-5233
resp-acces.revenu@revenuquebec.ca

Pour en apprendre davantage sur les délais de traitement, les frais exigibles ou les recours possibles relatifs à une demande d'accès, consultez la page Demande d'information et demande d'accès.