Demande d'information et demande d'accès
Vous pouvez demander d'avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent ou aux documents administratifs de notre organisation en présentant soit une demande d'information, soit une demande d'accès.
Même si vous pouvez faire ces deux types de demandes pour accéder aux mêmes documents, certaines caractéristiques les différencient.
Vous ne pouvez plus demander d'attestation de solde ou de confirmation de créance en nous présentant une demande d'information ou une demande d'accès.
Pour savoir comment faire ces types de demandes, consultez la page Demander une attestation de solde ou une confirmation de créance.
Nous vous recommandons de faire ce type de demande si vous désirez obtenir un document ou un renseignement auquel vous avez le droit d'accéder, comme
- un document que vous nous avez déjà transmis (déclaration de revenus, déclaration de taxes, relevé ou procuration), y compris tout document joint à celui-ci;
- un document que nous vous avons déjà transmis (avis de cotisation, de détermination, d'affectation, de recouvrement ou de versements anticipés, ou tout autre avis).
Frais exigibles
Aucuns frais ne sont exigibles pour une demande d'information.
Délai de traitement
La demande d'information est traitée dans les meilleurs délais.
Pour en apprendre davantage au sujet de ce type de demande, consultez la page Comment faire une demande d'information.
La demande d'accès se distingue de la demande d'information par son caractère formel, c'est-à-dire qu'elle doit être adressée verbalement ou par écrit au responsable de l'accès à l'information.
Frais exigibles
Bien que le travail de recherche et l'analyse d'un document soient des services gratuits, nous exigeons des frais pour la transcription, la transmission ou la reproduction du document. Dans ce cas, nous devons vous préciser ces frais au préalable.
Pour plus d'information à ce sujet, consultez le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Délai de traitement
Nous disposons d'au plus 20 jours à compter de la date de réception d'une demande d'accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.
Recours
Si votre demande d'accès écrite est refusée en tout ou en partie ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une demande de révision à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour en apprendre plus au sujet de la demande d'accès, consultez la page Comment faire une demande d'accès.
Avant de nous transmettre une demande relative à un document administratif, consultez la sous-section Diffusion de l'information. Vous y trouverez notamment
- des documents déjà transmis dans le cadre d'une demande d'accès;
- des documents servant à la prise de décision;
- des renseignements relatifs aux frais et aux dépenses de notre organisation.
Si vous recherchez un formulaire ou une publication, consultez les documents administratifs accessibles dans la sous-section Formulaires et publications. Certaines statistiques pouvant présenter un intérêt pour vous sont disponibles dans la sous-section Statistiques de notre salle de presse.