Demande d'information et demande d'accès

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous pouvez demander d'avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent ou aux documents administratifs de notre organisation en présentant soit une demande d'information, soit une demande d'accès.

Même si vous pouvez faire ces deux types de demandes pour accéder aux mêmes documents, certaines caractéristiques les différencient.

Caractéristiques de la demande d'information

Nous vous recommandons de faire ce type de demande si vous désirez obtenir un document ou un renseignement auquel vous avez le droit d'accéder, comme

  • un document que vous nous avez déjà transmis (déclaration de revenus, déclaration de taxes, relevé ou procuration), y compris tout document joint à celui-ci;
  • un document que nous vous avons déjà transmis (avis de cotisation, de détermination, d'affectation, de recouvrement ou de versements anticipés, ou tout autre avis);
  • un relevé de compte, un état de compte détaillé ou une attestation de solde.

Frais exigibles

Aucuns frais ne sont exigibles pour une demande d'information.

Délai de traitement

La demande d'information est traitée dans les meilleurs délais.

Pour en apprendre davantage au sujet de ce type de demande, consultez la page Comment faire une demande d'information.

Caractéristiques de la demande d'accès

La demande d'accès se distingue de la demande d'information par son caractère formel, c'est-à-dire qu'elle doit être adressée verbalement ou par écrit au responsable de l'accès à l'information.

Frais exigibles

Bien que le travail de recherche et l'analyse d'un document soient des services gratuits, nous exigeons des frais pour la transcription, la transmission ou la reproduction du document. Dans ce cas, nous devons vous préciser ces frais au préalable.

Pour plus d'information à ce sujet, consultez le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Délai de traitement

Nous disposons d'au plus 20 jours à compter de la date de réception d'une demande d'accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Recours

Si votre demande d'accès écrite est refusée en tout ou en partie ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, il est possible d'adresser une demande de révision à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour en apprendre plus au sujet de la demande d'accès, consultez la page Comment faire une demande d'accès.

Important

Avant de nous transmettre une demande relative à un document administratif, consultez la sous-section Diffusion de l'information. Vous y trouverez notamment 

Si vous recherchez un formulaire ou une publication, consultez les documents administratifs accessibles dans la sous-section Formulaires et publications. Certaines statistiques pouvant présenter un intérêt pour vous sont disponibles dans la sous-section Statistiques de notre salle de presse.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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