Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour dix contrevenants et quatre condamnations à des peines d'emprisonnement

Québec, le 16 mars 2021. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 113 180,50 $. Quatre contrevenants ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
Francis Dagenais, 30 ans, Blainville 2020-12-15 Amendes totalisant 282 052,30 $
Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Le 13 juillet 2018, les policiers ont saisi 1 852,70 kg de tabac brut à Beauharnois, à bord d'un véhicule conduit par le contrevenant. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.
Carl Milette, 49 ans, Rimouski 2020-12-15 Amendes totalisant 57 000,00 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Une perquisition menée dans une résidence de Rimouski a permis de saisir un total de 80 000 cigarettes qui y avaient été entreposées par le contrevenant au fil du temps.
Kassim Hassan, 48 ans, Montréal 2021-01-13 40 jours discontinus d'emprisonnement et amendes totalisant 42 545,00 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 avril 2019, le contrevenant a vendu 200 cigarettes à un agent d'infiltration. Le 16 avril 2019, une perquisition menée à bord d'un véhicule dans lequel M. Hassan prenait place a permis de saisir 41 000 cigarettes. Une somme de 597,50 $ liée à la commission de l'infraction et à la vente du véhicule du contrevenant a également été confisquée. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours à compter du 15 février 2021. M. Hassan est un récidiviste en semblable matière.
André Gilbert, 66 ans, Saint-Benoît-Labre 2021-01-14 90 jours d'emprisonnement à purger de façon consécutive à toute autre peine et amendes totalisant 10 000,00 $
Cette condamnation fait suite à une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec de la MRC Beauce-Sartigan. Le 23 août 2019, une perquisition visant le domicile du contrevenant a mené à la saisie de 10 410 cigarettes. Le contrevenant est un multirécidiviste qui a déjà reçu, par le passé, des amendes totalisant 80 732,20 $.
Marielle Papineau, 63 ans, Roxton Pond 2021-01-15 Amendes totalisant 161 992,80 $
Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 12 juin 2019, les policiers ont saisi 31 800 cigarettes à bord du véhicule de la contrevenante. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 15 jours.
Jacques Durocher, 72 ans, Granby 2021-01-15 Amendes totalisant 80 206,70 $
Le 9 octobre 2019, les policiers du Service de police de la Ville de Granby ont procédé à une perquisition à bord du véhicule du contrevenant, dans lequel ils ont saisi 14 575 cigarettes. Cette opération a également mené à la confiscation d'une somme de 245 $ et d'un dépôt de 11 700 $ pour le véhicule. En un an, le contrevenant a vendu en tout 120 000 cigarettes. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.
Michael Ronalds, 40 ans, Listuguj 2021-01-19 Amendes totalisant 158 408,00 $
Le 31 décembre 2019, les policiers de la Sûreté du Québec ont mené une perquisition dans le véhicule du contrevenant, à Rivière-Ouelle. Ils y ont saisi 240 000 cigarettes, 144 oz de tabac en vrac et 144 oz de tabac à chiquer. Cette opération a également mené à la confiscation d'une somme de 5 615,00 $ provenant de la vente du véhicule du contrevenant. Son permis de conduire a été suspendu pour 90 jours.
Jean Perron, 64 ans, Magog 2021-02-09 90 jours discontinus d'emprisonnement et amendes totalisant 39 049,00 $
Le 9 décembre 2018, la Régie intermunicipale de police Roussillon a mené une perquisition dans le véhicule du contrevenant, dans lequel 20 200 cigarettes ont été saisies. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours à partir du 9 juin 2021.
Marco Tremblay, 55 ans, Saguenay 2021-02-23 8 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 191 826,70 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sécurité publique de Saguenay. Au total, 253 660 cigarettes ont été saisies lors de perquisitions menées dans la résidence et le véhicule du contrevenant entre le 11 février 2019 et le 28 janvier 2020. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 6 mois. Le contrevenant est un récidiviste.
Louise Simon Mathieu, 71 ans, Québec 2021-02-24 Amendes totalisant 90 100,00 $
Le 5 décembre 2018, une perquisition a été menée à la résidence de la contrevenante par les policiers du Service de police de la Ville de Québec. Au total, ils y ont saisi 150 000 cigarettes sur une période de 2 ans, en plus de confisquer une somme de 1 040 $.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter