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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Un résident de Montréal condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis

Québec, le 18 novembre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Guy Alarie a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes.

M. Alarie a reconnu que, par l'entremise de son entreprise, la société 9157-8989 Québec inc., il a bénéficié de fausses factures provenant de M. Maurice Cabana et de Mme Joanne Daigneault. Ce stratagème a permis à M. Alarie d'obtenir des remboursements de taxes et des crédits de taxe sur les intrants auxquels il n'avait pas droit de l'ordre de 160 000 $.

Le 9 novembre 2020, au palais de justice de Montréal, M. Alarie a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec ce stratagème. Il a été condamné à payer une amende de 28 309,25 $ sur-le-champ, en plus d'avoir à payer une autre amende de 71 690,75 $ dans un délai de 12 mois.

Soulignons que M. Alarie n'est pas le seul contrevenant à avoir été condamné en lien avec ce stratagème. En effet, en avril 2019, M. Cabana et Mme Daigneault avaient également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, ainsi qu'à payer des amendes totalisant 430 508,64 $.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 31 mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans plusieurs municipalités de la Rive-Nord de Montréal.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer. C'est une question d'équité à l'égard des citoyens et des entreprises qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.

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