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Publié le | Catégorie : Tabac

Projet Port

Démantèlement d'un réseau de contrebande de tabac en Montérégie : six contrevenants plaident coupables

Québec, le 30 juillet 2020. – Revenu Québec annonce la conclusion du projet Port, mené en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En tout, six contrevenants ont reconnu avoir participé à un réseau de contrebande de tabac en Montérégie. Ils ont été condamnés à payer des amendes qui totalisent près de 2 millions de dollars. De plus, quatre d'entre eux ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Les contrevenants participaient à l'entreposage de tabac brut dans un conteneur sur le site de la Société du port de Valleyfield. L'approvisionnement se faisait la nuit par voie maritime. Par la suite, le tabac brut était acheminé vers un site de minientrepôts sur la réserve de Kahnawake. De là, il était dirigé vers des manufactures situées dans la réserve.

Le réseau a été démantelé au terme d'une perquisition de la GRC, qui a eu lieu le 24 novembre 2014. Au cours de cette perquisition, les policiers ont saisi plus de 2 tonnes de tabac.

Les contrevenants sont Denis Roy, Gilbert Landry et Stéphane Vigneault Arseneault ainsi que les frères Marco Dandurand, Joey Dandurand et Maxim Dandurand. Ils ont plaidé coupables à un total de 10 chefs d'accusation relatifs à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et à des accusations en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
Denis Roy – Sainte-Barbe 2019-09-24 24 mois d'emprisonnement et amende de 333 333,33 $
Gilbert Landry – Saint-Stanislas-de-Kostka 2019-09-24 18 mois d'emprisonnement et amende de 333 333,33 $
Stéphane Vigneault-Arseneault – Montréal 2019-07-15 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement et amende de 333 333,33 $
Marco Dandurand – Ormstown 2020-01-14 6 mois d'emprisonnement et amende de 327 651 $
Joey Dandurand – Salaberry-de-Valleyfield 2020-03-10 Amendes totales de 333 651 $
Maxim Dandurand – Salaberry-de-Valleyfield 2019-03-18 Amendes totales de 333 651 $

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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