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Publié le | Catégorie : Recouvrement

Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre un trafiquant de stupéfiants de Saint-Alexis-des-Monts

Québec, le 16 juillet 2020. – Revenu Québec annonce avoir pris des mesures pour maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Saint-Alexis-des-Monts.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-Maurice, des autorisations lui permettant de saisir des biens appartenant à M. Sylvain Lemieux, âgé de 52 ans. Ses créances, établies en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur les impôts, totalisent 169 922,95 $.

M. Lemieux a été arrêté à son domicile de Saint-Alexis-des-Monts le 26 septembre 2018. Au cours de cette intervention, les policiers ont découvert 230 kilogrammes de cannabis.

Des informations transmises à Revenu Québec au sujet de cet individu ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

L'avis d'exécution après jugement a autorisé Revenu Québec à saisir plusieurs biens appartenant à M. Lemieux, notamment des véhicules de plaisance ainsi qu'un hélicoptère Robinson R22. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales (mobilières et immobilières).

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de la Sûreté du Québec de la MRC de Maskinongé.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles-ci permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

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