Suivi d'une inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
- l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
- le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
- le service Suivi d'une demande.
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…