Si vous avez un établissement au Québec et qu'une employée ou un employé d'un employeur qui n'a pas d'établissement au Québec vous rend des services au Québec, vous pouvez être réputé avoir versé le salaire gagné par cette employée ou cet employé si les conditions suivantes sont remplies :

• l'employée ou l'employé se présente à l'un de vos établissements situés au Québec;
• le service qu'elle ou il vous rend fait partie de ses fonctions habituelles auprès de son employeur, et ce service vous est rendu dans le cadre de vos activités courantes;
• le service qu'elle ou il vous rend est de la même nature que ceux rendus par des employées et employés d'employeurs qui exploitent le même genre d'entreprise que vous.

Retenue d'impôt et cotisations au Régime de rentes du Québec

Ce salaire n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec.

Autres cotisations

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, vous devez tenir compte du salaire de l'employée ou de l'employé pour calculer

• les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
• votre cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
• votre cotisation relative aux normes du travail;
• la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.

Vous devez aussi inclure ce salaire dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.