Production de relevés et de sommaires en format PDF remplissables à l'écran
Pour accéder aux relevés et aux sommaires en format PDF remplissables à l'écran, vous devez sélectionner un relevé ou un sommaire dans la section Formulaires et publications et cliquer sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran. Suivez ensuite les instructions. Après avoir rempli le relevé ou le sommaire, vous devez l'imprimer et nous le transmettre par la poste. Nous vous recommandons également de l'enregistrer sur votre poste de travail.
Voici les relevés et les sommaires qui sont remplissables à l'écran :
- les relevés 1, 2, 3, 5, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 21, 22, 24, 25, 27 et 32;
- les sommaires 1, 14 et 24.
Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24) pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet. Notez que, en ce qui concerne la transmission obligatoire des relevés 24 par Internet, le seuil demeure à 51 relevés. Voyez la page Modes de production de relevés et de sommaires pour plus de renseignements.
Production et impression des relevés et des sommaires sur support papier
Avant de nous transmettre vos relevés et vos sommaires, assurez-vous que ceux-ci respectent toutes nos exigences. Consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier pour en savoir plus.