Précisions concernant les relevés produits à l'aide d'un logiciel
Numéros séquentiels de relevé
Deux numéros séquentiels de relevé (neuf chiffres) peuvent figurer dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit de la copie 2 du relevé que vous transmettez à la personne pour laquelle il est produit si, à la fois,
- vous utilisez un logiciel pour la production de relevés sur support papier;
- vous nous transmettez les relevés dans un fichier XML à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés.
000 000 000 |
Numéro séquentiel lié à la transmission à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés (série de numéros séquentiels associée au numéro de préparateur) |
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000 000 000 |
Numéro séquentiel lié au relevé papier que nous fournissons ou au relevé produit par ordinateur (série de numéros séquentiels fournie aux concepteurs de logiciels seulement) |
Nombre maximal de fichiers de relevés en format XML pouvant être transmis par numéro de préparateur
Le nombre maximal de fichiers de relevés en format XML qui peuvent être transmis par numéro de préparateur pour une année donnée est de 3 599. Si vous atteignez le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, vous devrez demander un nouveau numéro de préparateur. Il est donc préférable de regrouper les relevés dans un même fichier plutôt que de transmettre un fichier par relevé.
Production et impression des relevés sur support papier
Avant de nous transmettre vos relevés, assurez-vous que ceux-ci respectent toutes nos exigences. Consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier pour en savoir plus.