Modes de production offerts selon le nombre de relevés et de sommaires à produire
Les relevés et les sommaires doivent être remplis et transmis à Revenu Québec dans les délais prévus par le Règlement sur les impôts. Pour obtenir plus de renseignements sur la transmission des relevés et des sommaires, voyez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires.
Relevés
Selon le type et le nombre de relevés que vous devez produire, référez-vous au tableau ci-après pour connaître les modes de production qui s'offrent à vous.
Notez que vous pourriez être tenu d'utiliser certains modes de production dans certaines circonstances. Par exemple, si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24), vous avez l'obligation de nous les transmettre par Internet.
Type de relevé | Si vous produisez moins de 6 relevés d'un même type ou moins de 51 relevés 24 | Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type ou plus de 50 relevés 24 |
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Relevé 1 |
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Relevé 2 Relevé 3 Relevé 5 Relevé 7 Relevé 8 Relevé 11 Relevé 14 Relevé 15 Relevé 16 Relevé 18 Relevé 21 Relevé 24 Relevé 25 Relevé 27 Relevé 32 |
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Relevé 6 Relevé 10 Relevé 22 Relevé 26 Relevé 29 |
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Relevé 13 |
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Relevé 31 |
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Sommaires
Voyez le tableau ci-dessous pour connaître les modes de production des différents sommaires.
Type de sommaire | Modes de production offerts |
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Sommaire 1 |
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Sommaire 14 Sommaire 24 |
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