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Production de relevés et du sommaire 1 à l'aide des formulaires papier que nous fournissons

Relevés

Pour produire des relevés à l'aide des formulaires papier que nous fournissons, vous devez commander ceux-ci en utilisant notre service en ligne ou en communiquant avec nous. Après avoir rempli un relevé, vous devez nous transmettre la copie 1 par la poste.

Plus de 5 relevés d'un même type

Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24) pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet. Notez que, en ce qui concerne la transmission obligatoire des relevés 24 par Internet, le seuil demeure à 51 relevés. Voyez la page Modes de production de relevés et de sommaires pour plus de renseignements.

Fin de la note

Sommaire 1

Pour produire le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), sur support papier, vous devez

  • soit utiliser le sommaire 1 que nous vous envoyons par la poste annuellement;
  • soit commander le sommaire 1 en utilisant notre service en ligne ou en communiquant avec nous.

Production des relevés et des sommaires sur support papier

Avant de nous transmettre vos relevés et vos sommaires, assurez-vous que ceux-ci respectent toutes nos exigences. Consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier pour en savoir plus.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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