Précisions concernant les relevés produits à l'aide d'un logiciel

Numéros séquentiels de relevé

Deux numéros séquentiels de relevé (neuf chiffres) doivent figurer dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit de la copie 2 du relevé que vous transmettez à la personne pour laquelle il est produit (voyez l'exemple ci-dessous) si, à la fois,

  • vous utilisez un logiciel pour la production des relevés sur support papier;
  • vous nous transmettez les relevés dans un fichier XML à l'aide de notre service en ligne Transmission de relevés par Internet.
Exemples de numéros séquentiels

000 000 000

Numéro séquentiel lié à la transmission à l'aide de notre service en ligne Transmission de relevés par Internet (série de numéros séquentiels associée au numéro de préparateur)

000 000 000

Numéro séquentiel lié au relevé papier que nous fournissons ou au relevé produit par ordinateur (série de numéros séquentiels fournie aux concepteurs de logiciels seulement)

Numéro d'autorisation

Si vous utilisez un logiciel pour la production de relevés sur support papier, un numéro d'autorisation doit figurer sur la copie 2 de tous les relevés que vous transmettez aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

Ce numéro est généralement situé près du logo de Revenu Québec. Il est composé de deux lettres et de six chiffres (par exemple, FS9999999). Il signifie que le relevé produit par votre logiciel respecte nos exigences.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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