Précisions concernant les relevés produits à l'aide d'un logiciel

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Numéros séquentiels de relevé

Deux numéros séquentiels de relevé (neuf chiffres) peuvent figurer dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit de la copie 2 du relevé que vous transmettez à la personne pour laquelle il est produit si, à la fois, 

  • vous utilisez un logiciel pour la production de relevés sur support papier;
  • vous nous transmettez les relevés dans un fichier XML à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés.
Exemple de numéros séquentiels

000 000 000

Numéro séquentiel lié à la transmission à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés (série de numéros séquentiels associée au numéro de préparateur)

000 000 000

Numéro séquentiel lié au relevé papier que nous fournissons ou au relevé produit par ordinateur (série de numéros séquentiels fournie aux concepteurs de logiciels seulement)

Production et impression des relevés sur support papier

Avant de nous transmettre vos relevés, assurez-vous que ceux-ci respectent toutes nos exigences. Consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier pour en savoir plus.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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