Précisions concernant les relevés produits à l'aide d'un logiciel
Numéros séquentiels de relevé
Deux numéros séquentiels de relevé (neuf chiffres) peuvent figurer dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit de la copie 2 du relevé que vous transmettez à la personne pour laquelle il est produit si, à la fois,
- vous utilisez un logiciel pour la production de relevés sur support papier;
- vous nous transmettez les relevés dans un fichier XML à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés.
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000 000 000 |
Numéro séquentiel lié à la transmission à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés (série de numéros séquentiels associée au numéro de préparateur) |
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000 000 000 |
Numéro séquentiel lié au relevé papier que nous fournissons ou au relevé produit par ordinateur (série de numéros séquentiels fournie aux concepteurs de logiciels seulement) |
Production et impression des relevés sur support papier
Avant de nous transmettre vos relevés, assurez-vous que ceux-ci respectent toutes nos exigences. Consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier pour en savoir plus.